NOVEMBRE. — TRIBUNAl^ DE

BRUXELLES

DIYOROB. "^ ABANDON DU POMIGILB GONJUGAI^. — RSFUS DB

RÂINTB6RER. -~ INJURB ORAVB.

Le fait par la femme d'avoir abandonné le domicile conjugal et son refus persistant d'y rentrer constituent une injure grave.

Le Tribunal; — Attendu qu'il est dès à présent prouvé que la défenderesse a, sans cause légitime, abandonné le domicile conjugal, et que, à deux reprises, elle a manifesté en termes outrageants pour son mari, sa résolution de n'y point rentrer; — Attendu que cette désertion, jointe au refus persévérant de la faire cesser, constitue de la part de la défenderesse, .l'injure grave que détermine l'art. 231 du ('ode civil; — Par ces motifs, ouï en son rapport M. le juge L..., le tribunal admet le divorce; — en conséquence autorise le demandeur à se retirer devant l'officier compétent pour le faire prononcer, condamne la défenderesse aux dépens; etc..

Belgique judiciaire, 1860, 102.