AOUT. — COUR DE BRUXELLES

DIVORCE. — SÉVICES. — INJURES. — ENQUÊTE. — PROVOCATION. — RECIPROCITE DE TORTS. — - LETTRES MISSIVES.

Les drconstanees dans lesquelles un fait de sMce s'est produit, peuvent lui enlever le caractère de gravité suffisant pour constituer une cause de divorce.

Le juge doit prendre en considération les torts du demandeur, qui peuvent être de telle nature qu'ils enlèvent aux faits reprochés au défendeur le caractère de gravité requiipar la loi pour mo" tiver le divorce.

Les lettres et documents produits en cours de Vinstance, par le défendeur et pour servir à sa défense, ne sauraient constituer une injure grave suffisante pour faire admettre le divorce.

Ainsi Jugé le !•' août 1860 par la Cour d'appel de Bruxelles par adoption des motifs d'un jugement du tribunal de Bruxelles, en date du 17 mars 1860, ainsi conçu: (mais seulement in parte quâ)

Le Tribunal; — En ce qui touche les sévices; — Atteuda que, d'après le témoignage de réponse H. . . le défendeur a, un jour, dans le courant du mois de juillet 1856, poussé sa femme par les épaules, dans une chambre voisine, et, qu'en la poussant, il lui a porté un coup de plioir en os, lequel coup a laissé une trace rouge sur l'épaule; — Que l'épouse H... a appelé son mari pour voir cette trace et que celui-ci a vérifié qu'il y avait une égratignure et quelques gouttes de saiig; — Attendu que le dixième témoin de l'enquête dépose également que la deman-

deresse a reçu un coup de plioir; — Attendu cependant que celle-ci n'a articulé aTt)ir reçu qu'un seul coup de ce genre, et reconnaît que les dépositions des époux H... et celle du diiième témoin sont relatives au même fait; —Attendu au surplus, qu'en recherchant les causes de cette scène, on y trouye, dans la con« duite de la demanderesse, dans les propos malveillants qu'elle tenait aux domestiques, sur le compte du défendeur, et dans, son refus de satisfaire aux invitations de celui-ci, une grande ' atténuation du fait imputé, et qu'en supposant même que ce fait ait été porté volontairement, il n'a pas, dans les circonstances au milieu desquelles il s'est produit, revêtu le caractère de gravité exigé par la loi pour constituer une cause de divorce ; — • En ce qui touche Içs injures; — Attendu que si des dépositions des té. moins V... et P..., il résulte que le défendeur s'est deux fois oublié jusqu'à proférer contre sa femme des expressions inju-* rieuses, il est constaté d'autre part, par les nombreux témoignages recueillis dans l'enquête contraire, et même par plusieurs témoins de l'enquête directe, qu'il avait habituellement pour sa femme beaucoup d'égards et de prévenances, qu'il l'entourait de soins et recommandait à ses domestiques de la bien soigner quand elle était malade; — Que celle-ci, au contraire, avait des procédés tout différents à son égard; qu'elle lui ac|ressait souvent des mauvaises plaisanteries, des paroles blessantes ou déshonnêtes, des mots acerbes, que des hommes d'un caractère calme et honorable déclarent qu'ils n'auraient pu- tolérer; — Qu'elle agissait ainsi tant dans l'intimité que dans le monde, et disait, sur le compte du défendeur, toutes sortes de choses désobligeantes, même aux personnes qu'elle connaissait à peine, ou qu'elle voyait pour la première fois, ne se faisant pas faute d'en entretenir la plupart de ses domestiques, auxquels elle en parlait en termes malveillants ; — Attendu que les humiliations qu'elle a fait subir à son mari, ont été poussées au point que des personnes de sa société lui en ont fait des reproches ; que d'anciens amis du défendeur ont cessé de le voir à cause de cette conduite, et que des hommes dont le témoignage doit inspirer toute confiance déclarent que le défendeur avait une patience excessive, une patience qu'ils n'auraient pas eue; — Attendu que, si cette manière d'agir de la demanderesse ne justifie pas entièrement la conduite du défendeur, il importe néanmoins, dans l'appréciation des injures dont elle se plaint, de prendre en considération les torts graves qu'elle a à se reprocher envers celui-ci; — Attendu que dans ces circonstances les injures cons-

tatées à la charge da défendeur ne revêtent pas le caractère de gravité requis par la loi pour motiver le divorce; — Attendu, au surplus, que les différents faits établis ci-dessus sont couverts par la pleine réconciliation des époux ; — Attendu que la demanderesse invoque encore à l'appui de son action et comme constituant une injure grave à son égard; — A. L'écrit de faits et conclusions du 29 novembre 1859; B. La production faite par le défendeur et la lecture donnée à l'audience, des lettres adressées par la dame P... à la dame P... et à la dame de B..., lesquels les lettres produites au dossier du défendeur sont paraphées, par l'avoué de celui-ci, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5, et 8; — En ce qui touche l'écrit du 25 novembre; — Attenda que dans les circonstances au milieu desquelles il a été produit, cet écrit constitue moins une injure que l'existence du droit de défense; — Attendu, en effet, qu'en présence des faits révélés par les enquêtes et notamment des offres, des sollicitations et des promesses adressées par la demanderesse aux témoins B..., 0... et S..., à S... et à W..., on ne peut faire un reproche au défendeur d'avoir posé des faits tendant à établir que la proposition de Catherine Ë... et de Marie M... ne méritent aucune confiance, ce qui a été démontré ci- dessus être vrai^ et d'avoir demandé la production de l'instruction intentée contre la première du chef de faux témoignage; — En ce qui touche la production des lettres en question ; — Attendu que ces lettres, rapprochées des dépositions recueillies dans les enquêtes, justifient pleinement certains faits, à la preuve desquels le défendeur a été admis eo terme de défense ; qu'elles expliquent de plus, bien des procédés que le défendeur a employés à l'égard de certains membres de la famille de la demanderesse, ainsi que son refus de les recevoir, procédés et refus que la demanderesse avait présentés comme une cause de divorce ; — Attendu que la production de ces lettres, qui ont une influence directe sur le litige, a été faite en termes de défense^ d'où la conséquence qu'elle ne saurait constituer une cause de divorce; — Par ces motifs, ouï en son rapport M. le juge J..., et en ses conclusions conformes, M. le substitut du procureur du roi, le Tribunal donne acte à la demanderesse de la production faite et de la lecture donnée à l'audience des cinq lettres ci-dessus rappelées, lesdites lettres visées pour timbre et enregistrées, à Bruxelles à la date de ce jour; au principal déclare la demanderesse non fondée en son action et la condamne aux dépens taxés à, etc.

Belgique judiciairCy 1860, 1139.