MARS. — COUR DE BRUXELLES

DIVORCE. — ADULTàRB. — ENQUÂTE. ^DEMANDE EN SÉPARATION.

— OONNEXITÉ.

Lorsque dans une enquête un témoin dépose de faits autres que celui dont la preuve a été autorisée il n'y a pas lieu de tenir compte de cette déposition.

Spécialement lorsqu'un mari a été admis à prouver t'adultère de sa femme avec une personne déterminée il n'y a pas lieu d'à» voir égard aux dépositions relatives à Vadultére commis avec une autre personne.

Quand l'un des époux demande le divorce et l'autre la sépara' tion, il y a lieu de joindre les causes*

La Cour; ^ Quant à la déposition de l'épouse L...; — Attendu que le premier juge l'a écartée du débat et qu'il n'y a

pas appel incident sous ce rapport; qu'elle devrait, au surplus, être rejetée du procès, du moins en ce qu'elle porte sur un fait autre que celui dont la preuve a été autorisée ; — Quant aux dépositions des sieurs G... et S..., père et fils ; — Attendu que l'intimé a été admis en termes généraux, à prouver l'adultère dé sa femme avec le nommé J...; — Attendu qu'il soutient que l'individu dont parlent ces trois témoins sans le nommer, est ce même J . . . ; — - Que, dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter a priori les dépositions précitées, sauf à n'y avoir aucun égard, si elles n'ont pas rapport au prétendu complice de l'adultère; — Au fond; — Sur la demande en séparation de corps et de biens formée par la femme; — Attendu que l'enquête démontre que, dès la troisième année de leur mariage, l'intimé eierçait déjà, des mauvais traitements sur la personne de l'appelante; — Attendu, en outre, que l'adultère qui est imputé à la femme appelante n'est rien moins que prouvé, comme il est établi çiaprès ; — D'où il suit qu'elle a subministré la preuve à laquelle elle a été admise; — Sur la demande en divorce du mari intimé; — Attendu qu'elle est fondée sur de prétendues relations adultères qui auraient existé entre l'appelante et un nommé J...; — Attendu que les différents témoins qui parlent de ces relations, déclarent n'en rien connaître personnellement, et ne font que répeter ce que leur a dit J... lui-même; — Attendu, quant aux scènes licencieuses rapportées par les témoins G... et S... père et fils; — Qu'il règne de l'incertitude sur le point de savoir si le personnage dont parlent, ces témoins est effectivement le sieur J... dont il s'agit au procès; que dès lors, leur témoignages qui ne portent pas sur les faits spécialement admis à preuve, ne sonl pa^ susceptibles d'être pris en considération; — Attendu qu'il suit de ce qui précède que Timputatation d'adultère dirigée contre l'appelante repose uniquement - sur les dires du nommé J..., et que les affirmations de celui-ci ne sont pas assez dignes de créance pour servir de base à une décision judiciaire; — Que, partant, Tintimé n*a pas subministré la preuve qui lui était imposée â cet égard; — Qu'il en est de même quant aux autres faits accessoires qu'il était admis à prouver; — Par ces motifs, la Cour joint les causes, met les jugements dont appel au néant ; dit que la déposition de l'épouse L... est rejetée du- procès; dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter sans examen préalable celle des sieurs G... et S... père et fils ; — Et statuant au fond : — Déclare l'intimé non fondé en sa demande en divorce; déclare, au contraire l'appelante fon-