AOUT. — COUR DE BRUXELLES

DIVORCE. — INJURES GRAVES. — IVROGNERIE. — PREUVE. — ENQUETE. — DEMANDE EN SÉPARATION DE CORPS.

La femme qui de notoriété publique s*adonne habituellement à Vivrognerie commet une injure grave à l'égard de son mari.

Rien ne s^ oppose à ce que le juge puise les éléments de sa conviction dans une enquête faite antérieurement entre les mêmes parties à V occasion d'une instance en séparation de corps.

Une demande en séparation de corps formée inconsidérément par la femme contre son mari et Vallégationt^ à Vappui de cette demande de faits d'injure et d'actes de violence et de brutalité dont la preuve n'est pas rapportée constituent une injure grave,

La Cour; — Attendu que s'il est vrai que le simple fait de Tun des époux de s'adonner à l'ivrognerie ne constitue point, pour l'autre époux, une cause de divorce, cette ivrognerie peut cependant, lorsqu'elle est devenue une habitude invétérée, qu'elle se renouvelle presque chaque jour, qu'elle est entourée de circonstances engendrant un véritable scandale, qu'elle résiste à toutes les sollicitations, à tous les conseils et même à toutes les injonctions de l'autre époux, en un mot lorsqu'elle imprime sur toute la conduite de celui qui s'y livre une tache honteuse qui va atteindre même son conjoint, elle peut revêtir alors le caractère d'une de ces injures graves que le législateur a placé au nombre des causes qui autorisent la demande en divorce; — Attendu qu'il en est surtout ainsi lorsque c'est la femme que le vice de l'ivrognerie atteint d'une manière si notoire et presque publique qui lui fait oublier ce qu'elle se doit à elle-même comme épouse et comme femme, et l'exemple et le respect que comme mère elle doit inspirer à ses enfants; — Attendu que c'est dans ces conditions fâcheuses que se présentent les faits que reproche l'appelant à l'intimée; -^ Attendu que la loi. en rangeant les injures graves au nombre des causes du divorce^ n'a pas déterminé le degré de gravité qui devait les entourer; qu'elle en a abandonné l'appréciation au juge, qui doit rechercher dans les faits et dans l'ensemble de la cause les éléments de sa conviction; — Que c'est donc à tort que le premier juge a déclaré en principe que le vice de l'ivrognerie ne peut constituer une cause de divorce, et a rejeté comme dénués de toute pertinence les faits qpi s^ rattachent. — Attendu que les faits

dont ie premier juge a repoussé la preuve comme étant nonpehinents se trouvent dès aujourd'hui établis au procès, qu'en effet, rintimée ayant, de son côté, intenté à son mari une action en séparation de corps, a posé et a été admise à prouver les faits sur lesquels elle s'appuyait; que pour y répondre, l'appelant, dans sa contre-enquête a reproduit les faits qu'il avait invoqués dans son instance en divorce et en a fourni la complète justification ; — Attendu que rappelant est fondé à s'appuyer surlesdites enquêtes; quelles ont eu lieu entre les mêmes parties et sur des faits dont Tintime connexité n'est pas contestable, se rattachant aui relations de la vie commune et ayant tous pour but de faire relâcher le lien conjugal, soit par le divorce d'une part, 'soit par la séparation de corps de l'autre ; — Attendu, du reste, qu'après l'admission de la demande en divorce, le juge peut, aux termes de l'art. 257 du Code civ., statuer au fond et faire droit à la demande, si elle lui paraît en état d'être jugée, sans devoir recourir à la preuve des faits pertinents; que la Cour peut donc puiser sa conviction dans les procèS'Verbaux d'enquête déjà existants aux procès; — Attendu qu'outre le vice d'ivrognerie, tel qu'il a été décrit ci-dessus et tel qu'il résulte en effet des enquêtes, l'appelant, pour justifier son action en divorce, invoque encore la demande en séparation de corps intentée contre lui par l'intimée, et à l'appui de laquelle elle a allégué dès faits d'injure et des actes de violence et de brutalité empreints d'un caractère grave et odieux; — Attendu qu'à la suite des enquêtes qui ont eu lieu dans cette procédure, l'intimée a, le 18 juillet suivant, désisté de son action; — Attendu que ce désistement implique de sa part l'aveu du peu de fondement de sa demande, et que, du reste, les enquêtes n'ont en rien justifié les faits et actes imputés à l'appelant et moins encore leur caractère grave et odieux; — Attendu que cette procédure peut donc à bon droit être considérée comme u^b nouvelle et grave injure adressée par l'intimée à son mari; -* Attendu que l'intérêt des enfants exige que leur gar^e et leur éducation soient confiées à l'appelant; -- Par ces motifs, la Cour, met le jugement dont appel au néant; émendant, autorise l'appelant à se retirer devant l'officier de l'état civil de Bruxelles pour y faire prononcer le divorce, dit que les enfants issus de son mariage avec l'intimée seront confiés à l'appelant, condamne l'intimée aux dépens des deux instances...

Belgique judiciaire^ 1871, 1125,

DU DIVOROB. — 18T0 235