AVRIL. - COUR DE LIÈGE

DIVORCE. — INJURES. — ATTENUATION.

L'éiat d'ivresse lorsqu'il est habituel n'atténue pas les injures et les outrages invoqués à Vappui d'une demande en divorce.

Attendu que l'enquête à laquelle il a été procédé en première instance par Tintimée, demanderesse en divorce, a établi que l'appelant s'est livré peu de temps après son mariage à des habitudes de dissipation et d'ivrognerie ; que, marié sous le régime de la séparation des biens, il ne se contentait pas d'employer tout son traitement d'officier à des dépenses purement personnelles, mais contractait encore de nombreuses dettes qu'il faisait payer par sa femme; que lorsque celle-ci, dans l'intérêt de 3es enfants, a dû se refuser à ces paiements, il s'est mis à l'injurier journellement de la manière la plus grave, en lui adressant en présence de témoins les épithètes de mépris les moins méritées et notamment en la qualifiant, en termes grossiers, de femme de mauvaise conduite, injure dont le caractère n'était atténué ni par l'état d'ivresse de celui qui les proférait, parce que cette ivresse était habituelle, ni par la position sociale des époux, ni f)ar des torts que l'intimée aurait pu avoir envers lui; qu'en effet l'appelant a reconnu à différentes reprises qu'il n'avait rien à reprocher à 3a femme, qu'il a déclaré à des témoins en présence de Tintimée elle-même qu'il faisait tout ce scandale pour obliger celle-ci à demander le divorce, lui témoignant ainsi que la vie commune avec elle lui était devenue insupportable; qu'outre ces outrages par paroles constamment répétés pendant un an, il s'est rendu coupable envers la personne de sa femme d'un acte cynique et ordurier dénotant le plus incroyable mépris pour celle-ci et l'oubli de tout respect de lui-même; — Attendu que ces faits constituent les excès et injures graves prévus par l'art. 231 du Code civil et justifient pleinement l'action de l'intimé; — Pour ces motifs, la Cour confirme

Belgique judiciaire, 1872, 1141.

338 1870. — JURISPRDDBNCE