DIVORCE. — ADULTÈRE. — PREUVE. — AVEU

L'aveu extrajudiciaire par la femme, constatant qu'elle a com' mis V adultère^ a la valeur d'une preuve complète.

La Cour; — Attendu, en droit, que le juge a quo a décidé avec raison et par des motifs que la Cour adopte : — lo Que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que si tous les faits dont la preuve a été autorisée contre elle ne sont pas établis, la concordance et le rapport entre ces faits se trouvent rompus de façon à leur enlever toute force probante; — 2o QuB l'appelante, sans y être contrainte, a fait un aveu eitrajudiciaire de l'adultère par elle commis et qu'à cet aveu il convient, dans l'espèce, d'accorder la valeur d'une preuve complète ; — Attendu qu'à la vérité l'appelante n'a pas en cette circonstance prononcé le mot adultère; mais que des paroles et des expressions dont elle s'est servie dans la journée du 27 mai 1869, en présence 'He témoins, rapprochées de son attitude et de celle de l'intimée, et mises en rapport avec les reproches que ce dernier adressait à l'appelante, il est impossible de ne pas conclure à l'existence d'un aveu complet de l'adultère commis; — Attendu que l'appelante objecte en vain qu'au cas d'action en divorce l'aveu est un mode inadmissible de preuve, puisque la loi qui défend de prononcer le divorce sur un simple consentement mutuel des époux, serait par ce moyen facilement éludée; que ce soutènement de l'appelante est en effet sans valeur dans l'espèce, où il ne s'agit pas d'un aveu judiciaire auquel la loi attribuerait une force probante complète, mais d'une reconnaissance extrajudiciaire dont la force probante est toujours laissée à l'appréciation arbitraire du juge; d'oii il spit qu'il existe au procès une garantie de plus qu'au cas d'aveu judiciaire, qu'il n'a pas à craindre de voir accueillir ici, au mépris de la loi, une demande

en divorce issue de la connivence des parties; — Que si l'on con-

sidère, en outre, les circonstances dans lesquelles s'est produit l'aveu du fait servant de base à l'action et si on les combine avec la contenance de l'appelante et de son mari, on acquiert la certitude qu'il ne peut s'agir au procès dto concert entre partie, alors que d'autres circonstances auxquelles il faut reconnaître le caractère des présomptions viennent corroborer encore la preuve résultant de l'aveu extrajudiciaire; — De tout quoi il résulte que les griefs de l'appelante ne sont pas fondés ; — Par ces motifs, la Cour confirme...

Belgique judiciaire^ 187S, S99.