JUILLET. — COUR DE LIEGE

mVOROB. — HABrrUDK d'iVROGNBRIB. — INJURB.

V habitude d'ivrognerie du mari ne constitue pas une injure à l'égard de sa femme ; en conséquencCy il ri y a pas lieu d'autori' ser la preuve défaits de cette nature.

Madame X... avait formé contre son mari une demande en divorce pour cause d'adultère, d'ivresse habituelle et de faits de calomnie. Le tribunal de Namur admit la demande, et par jugement en date du 29 avril 1872, ordonna la preuve. Voici en quels termes était conçu ce jugement. Nous ne donnons que la partie relative à rhabitude d'ivrognerie, la seule qui présente un intérêt général.

Le Tribunal ; — 2© En ce qui touclie le grief d'ivresse habituelle; — Attendu que la demanderesse pose de nombreux faits en vue d'établir que depuis longtemps, le défendeur s'adonne à des excès de boisson, sous l'empire desquels il compromet la considération de sa personne et Tuniforme qu'il porte, conduite dont elle a souvent eu à rougir en public et qui l'a exposée elleniême à de cruelles railleries ; — Attendu qu'à V encontre de la pertinence de ces faits, lé défendeur allègue qu'ils ne sont associés à aucun reproche d'injures ou de miuvais traitements envers la demanderesse, ce qui le met en face d'une simple impuation d'ivrognerie qui, par elle-même, ne saurait former une cause légitime de divorce ; -7 Attendu qu'à supposer que cette thèse soit vraie pour le cas d'une action en divorce exclusive-

ment fbndée sur le ^ice d'Wrogiierie, elle est sans applieatioD à une action qui, comme celle-ci, se consiilue de griefs différeiiis dont plusieurs, tout en n'offrant qu'une valeur relatite^ n'en possèdent pas moins une utilité réelle pour la solution du débat ; — Qu'ainsi la majeure partie de l'articulation a pour objet dans son ensemble de constater chez le défendeur une incoQduite notoire permanente (incontestable cause de divorce) et qne bien certainement Tun des éléments caractéristique de cette inconduite se rencontre dans l'ivresse habituelle, avec les dégoûts, les hontes et la dégradation qu'elle amène à sa suites — Qae,| d'autre part, la femme qui s'honore de la considération que son| mari se conquiert, se sent vivement blessée, s'il s'expose, au contraire, au mépris public et est en droit de lui demander | compte, comme d'une injure, du discrédit qu'il attache luimême au nom qu'elle est obligée de porter ; — Attendu qu'ainsi envisagée, cette partie de l'articulation est propre à compléter la preuve imposée à la demanderesse que la vie commune lui %st devenue insupi^ot'table et qu'il échoit en conséquence de déclarer pertinents les faits cotésn<>*4^ 5, 6^ 7^ 16 à 96 inclns: » Attendu que cette pertinence ne saurait dès à présent être contre- balancée par les documents produits pour établir que les torts relevés à charge du défendeur sont pui'ement imaginaires, puis(}u'ils n'ont en rien nui à sa carrière d'officier; —Que ce n'est qu'après les enquêtes et lorsqu'il s'agira de discuter sur les faits qu'elfes auront attestés, que la valeur de ces documents pourra être utilement appréciée.

Sur l'appel interjeté par le mari est intervenu Tarrêt suivant :

La Cour; — Attendu que les faits cotés n^' 1» 4, 5, 6, 7, 16 à 26 inclus, tendent à établir chez l'appelant l'existence d'habitudes et de vices, tels que l'intempérance, la négligence ; '- Attendu que ces faits, du reste sérieusement contestés, n'ont aucun rapport direct avec la personnalité de l'intimée et ne peuvent, par conséquent, être considérés comme constituant des injures et comme donnant lieu au divorce ; — Par ces motifs et autres non contraire^ du premier juge, la Cour, faisant droit sur rappel principal et sur l'appel incident, émende le jugement à quo en ce qu'il a admis la preuve des faits cotés n^ i, 2, 5, 6, 7, 16 à 26 inclus, confirme pour le surplus...

Belgique jtt<fictmre, 1872, 1142.

DU DIVÔRGB. — 1873. 351