AN Xril, 15 GERMINAL. — COUR DE TURIN

• DITORGE. — INJURES. — PROVOCATION.

Ne sauraient constituer une injure^ dans le sens de l'art. 231 , les allégations d'un époux qui ont été provoquées par les griefs articulés par Vautre époux dans sa procédure en divorce.

La Cour; — Considérant que Ton ne peut considérer F... comme coupable d'injures envers sa femme, ensuite de ce qu'il a dit par-devant le juge de paix, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de non-conciliation du 29 brum. an XI, et qu'il articula à l'audience du tribunal à huis clos, attendu que la forte provocation qu'il a soufferte de la part de sa femme, le .devoir de s'y défendre et la manière avec laquelle il s'est conduit à cet objet, démontrent que F... n'a pas eu le dessein de porter injure à sa femme, mais seulement de dévoiler les faits qu'il croyait pertinents à sa défense; — Qu'en effet, dans la cédule de citation qui a été affichée à la porte de la maison de F..., la demanderesse n'a rien épargné de tout ce qui pouvait vivement ulcérer Tàme de son mari, de façon que celui-ci a pu en être excessivement irrité;

— Que la vivacité d'une telle attaque ne peut s'excuser du côté delà dame F... par la nécessité de poursuivre son action en séparation, attendu ^u'à ces fins il n'était pas nécessaire de piquer d'une telle sorte le caractère et la réputation de son mari, d'autant moins dans la cédule où elle l'invitait à se concilier à l'amiable sur leurs difiérends; •— Que d'autre part, F... se trouva dans la nécessité de dire tout ce qu'il crut pouvoir affirmer pour se défendre; et, dans les procès-verbaux des 29 brum. et 11 fruct. ah IX, il ne laissa pas de marquer son regret de devoir soutenir les faits y-articulés; — Qu'il est de principe consacré, par le droit romain, qu'il n'y a pas injure sans dol et sans intention de nuir à la réputation d'autrui; —

Qu'en matière de séparation de corps et de divorce, si Ton pouvait caractériser pour des injure» ce que les parties peuvent dire l'une contre l'autre, à l'appui de leurs demandes et exceptions^ il serait aisé au demandeur de puiser, dans la procédure même, des causes suffisantes pour arriver à son but, et cette facilité serait en raison directe de la gravité de ce que le défendeur lui reproche ; — Considérant que les premiers juges auraient adopté des motifs autres que ceux établis par la Cour ; — Met l'appellation et ce dont est appel à néant; et, par nouveau jugement, déclare la dame F... non-recevable dans sa demande en divorce.

Dalloz, Rép.j Vo Sép. de corps, no 435.