FÉVRIER. — COUR DE BRUXELLES

DIVORCK, '^ BNPANTS. «-* PUIBSANOB PATBBîfBLLB. ^ DROIT DB

8DRYB1LLAIICB.

Lépoux auquel l'enfant est confié a le droit ewclusif de diriger

son éducation.

Le père ne perd pas les attributs de la puissance paternelle

même si le divorce est prononcé contre lui et si les enfants sont

confiés a la mère.

Le Tribunal; — Attendu que la justice, en confiant Tenfant des parties à la défenderesse, a investi celle-ci du droit exclusif de soigner son entretien et de diriger son éducation ; «^ Mais, attendu que le père a conservé le droit de surveiller cet entre* tien et cette éducation ; qu'il est du vceu de la nature que son enfant le connaisse et apprenne k l'aimer; — Attendu qu'il n'y a pas de raisons assez graves pour lui interdire de visiter l'enfant ; que, néanmoins, en présence de son caractère et de ses mœurs, des visites en tète à tête ou trop fréquentes auraient plus d'un inconvénient.; — Attendu que les droits dérivant de la puissance paternelle sont essentiellement personnels et ne sauraient être délégués ; •— Attendu que les mesures ci-après prescrites concilieront parfaitement le droit de garde conféré à la mère avec les attributs de la prédite puissance que le père n'a pas perdus ; — Attendu que rien ne donne à penser que la dé« fenderesse ne se soumettrait pas aux injonctions du tribunal ;

que dès lors, il n'échet pas de eomminer contre elle des péna-

lilés pour le cas où elle y contreviendrait; — Par ces motifs, ordonne à la défenderesse : 1» d'indiquer au demandeur l'établissement d'instruclion dans lequel se trouve l'eSfant, comme aussi de lui indiquer ultérieurement les autres établissements dans lesquels elle pourrait le placer plus tard; 2o de laisser le demandeur visiter l'enfant tous les quinze jours, etc.

Pasicrisie belge^ 1879, 3, 358.