DIVORCE. — HABITUDE D*IVROGNERIE. — INJURE

Des faits habitueh d'ivrognerie de la part de la femme sont de nature à motiver le divorce lorsqu'ils sont accompagnés de circonstances et de propos tels qu'ils doivent être considérés comme une injure grave pour le mari.

L'arrêt suivant est intervenu à la suite d'un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour de Uège, du 23 mai 1881.

•La Cour ; — Sur la première branche du moyen proposé ; Yiolation de l'article 231 du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué a admis comme cause du divorce des habitudes d'ivrognerie de l'un des épouj^, alors que la loi exige des excès^ sévices ou injures graves de l'un des époux envers Tautre pour que le divorce puisse être admis; -«- Attendu que, pour admettre le divorce, l'^arrêt dénoncé se fonde sur ce que les habitudes d'ivrognerie de^la fempie X... ont été parfois accompagnées de faits et de propos tels qu'ils doivent être considérés comme une injure grave pour le mari ; ^ Attendu que cette décision, loin de violer l'article ^31 du Code civil, en est, au contraire, une juste application, puisqu'elle ne prononce la dissolution du mariage entre parties qu'après avoir constaté, en fait> l'existence de Tune des causes du divorce que cet article détermine ; ^ Par <?es motifs, rejette, etc,

Pasi&riêie belge, 1882, 1, 2B0.

280. — 1882, 22 JUIN. — TRIBUNAL DE BRUXELLES. Voir 1883, 25 juin, Cour de Bruxelles.