AOUT. —TRIBUNAL DE LANGRES
DIVORCE. — DOMICILE CONJUGAL. — ABANDON PAR LA FEMME* — REFUS DE RÉINTÉGRER. — INJURE.
L* abandon par la femme du domicile conjugal^ n*est une cause de divorce que s*il dégénère en injure^ ce qui arrive lorsque cei abandon n*est pas justifié par des raisons fort graves.
lie Tribunal; — Considérant que B... a déclaré convertir en une action en divorce, la demande en séparation de corps, qu'il avait d'abort intentée contre sa femme ; — Considérant que la régularité de cette conversion, conforme à l'art. 4 dé la loi du 27 juillet 1884, n'a pas été critiquée par la défenderesse ; —
338 1884. — JUBIffl^RUDENGE
Ck>n8idéraiit que B... fonde sa demande sor ce mottf, que depuis 1869, sa femme a abandonné le domicile conjagal, domicUe qu'elle n'a pas voulu réintégrer, malgré les démarches faites par lui, B. .•, et malgré une mise en demeure signifiée aa début de cette instance ; — Considérant que, pour se justifieri la femme B... prétend qu'elle n'a quitté son mari qae parce .que celui-ci lui imposait l'obligation de vivre en commun avec ses parents, ce qu'elle ne pouvait supporter ; — Considérant que l'abandon par la femme du domicile conjugal, n'est pas, à lui seul, une cause de divorce, mais qu'il en est autrement s'il dégénère en injure, ce qui arrive lorsque cet abandon n'est pas justifié et justifié par des raisons fort graves ; car le devoûr àt cohabitation étant de l'essence même du mariage, la femme ne peut s'en affranchir, sans de puissants motifs tirés, soit de sa dignité méconnue, soit de sa sécurité compromise; — Coasidërant qu'il résulte des enquêtes auxquelles il a été procédé, qae la dame B... a abandonné le domicile conjugal, il y a enviroo treize ans et qu'elle ne la 'pas réintégré depuis, malgré plusieurs tentatives de rapprochement faites par le mari, au début de la séparation et malgré la sommation précitée^ ^ Que, depuis qu'elle a quitté son mari, celui-ci a fait deux maladies assez sérieuses ; qu'elle ne lui a donné aucun soin et qu'elle ne s'asi pas même enquise de son état près du médecin qui, pourtant, habite le même village qu'elle ; — Que loin .de rechercher ud rapprochement, la dame B... se retirait à l'intérieur de la demeure de ses parents, dès que la présence de son mari lui était signalée, et qu'elle répondait sur le ton de la plaisanterie aoi personnes qui la lui signalaient ; •— Considérant qu'à l'appui de ses prétentions la dame B... a prouvé : l^ Qu'elle et sou mari vivaient sous le même toit que les parents de celui-ci, mais dans un logement distinct, tellement distinct cfue des étrangers à la famille l'avaient habité avant eux ; 2^ Que les parents de B... reprochaient à sa femme de manger en cachette et que dans un repas de famille, en présence d'un étranger, ils avaient tenu des propos désagréables pour leur bru, propos que le témoin qui en a déposé, n'a pas reproduits ; — Considérant que de tout ce qui précède il résulte que la demande de B..., doit être accueillie; d'une part, en effet, les faits révélés par l'enquête constituent & la charge de la femme B... une infraction gi'ave aux devoirs conjugaux, infraction d'autant pins grave et d'autant plus injurieuse pour le mari cornistement délaissé, qu'elle a duré pendant longtemps et qu'elle dure
mcore ; — Que, d'autre part, rien ne justifie la conduite de la léfenderesse : En effet, ni son mari, ni les parents de celui-ci, le se sont livrés envers die à des sévices qui aient compromis >a sécurité ; ils ont, au contraire, témoigné le désir de la voir *evenir au domicile conjugal ; — Que la comnmnauté d'habitaion dans les conditions où elle a lieu, était sinon agréable, du noins possible et tolérable; enfin les propos à l'adresse de la lame 6... pouvaient peut-être blesser son amour-propre, mais ils n'étaient assurément pas de nature à justifier un manquement aux devoirs conjugaux, c'est-à-dire l'abandon dans lequel ia dame B . . . a délaissé et délaisse encore son mari, et Tindifférenée coupable et injurieuse, tant elle a été notoire, dont elle a fait preuve à son égard, alors qu'il était malade ; — Par ces motifs; — Déclare les époux B... divorcés; — Condamne la femme B... en tous les dépens..