TION. — DÉPENS

Lorsque la demande de conversion est formée par V époux contre qui la séparation a été prononcée, le tribunal peut apprécier les faits, condamner aux dépens le conjoimt qui a obtenu la séparation.

Le Tribunal; — > Attendu que T... a obtenu, à la date du 11 juin 1874, un jugement de ce siège prononçant la séparation de corps d'entre lui et la dame son épouse ; — Attendu qu'il résulte d'une déclaration signée par T... en 1857, et remise à sa femme, qu'il avait eu les torts les plus graves vis-à-vis d'elle, que, par suite, il consentait à ce qu'elle vécût séparée de lui; promettant de ne pas l'inquiéter à ce sujet; — Attendu que la séparation judiciaire intervenue plus tard à la requête de T..., pour abandon du domicile conjugal par sa femme, ne saurait effacer les premiers torts et que, dans ces circonstances, il y a lieu de le condamner aux dépens; — Par ces motifs, faisant droit à la demande de la dame T..., convertit en jugement de divorce le jugement de séparation de corps du 11 avril 1874, condamne T... aux dépens.