ENTRE LES EPOUX

Des lettres injurietises écrites par un mari à sa femme peuvent être suffisantes pour motiver le divorce.

La Cour; — Considérant que l'art. 231 du Code civil porte que les époux pourront réciproquement dem ander le divorce pour excès, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre ; — Considérant, dans le fait, que les preuves résultant de l'enquête

de rintimée, combinées avec les lettres de l'appelant, avouées par lui, ne laissent aucun doute sur la légitimité des plaintes de l'intimée; que les injures graves surtout sont prouvées, et suHQraient seules pour autoriser le divorce demandé ; qu'à plus forte raison, le divorce doit-il être autorisé dans le cas présent, puisque les injures. sont accompagnées de sévices et d'excès; que n'y eût-il que les lettres écrites par l'appelant à son épouse, on ne pourrait douter qu'il ne iTût dangereux de forcer l'épouse à continuer à vivre avec un homme qui annonce autant de haine, d'emportement et de violence ; que ces lettres forment une preuve irréfragable bien plus forte que ne le serait le témoignage de plusieurs personnes ; qu'on peut juger de ce qu'a eu à souffrir dans l'intérieur du ménage, une femme à qui son mari se permet d'adresser des lettres aussi injurieuses ; qu'enfin, si deux témoins seulement eussent entendu, dans l'intérieur de la maison, proférer tète à tète ces mêmes injures par le mari à son époux, on ne pourrait pas révoquer en doute ces mêmes injures, et la justice ne pourrait se dispenser d'ordonner le divorce sur ce seul fondement : à plus forte raison, des écrits du mari même doivent-ils former une preuve : et les écrits combinés, comme il a été dit ci-dessus, avec les dépositions des témoins de l'enquête de l'intimée appellent l'application de Vart. 231 du Gode civil précité ; — Dit qa'il a été bien jugé, etc.

Sirey, CoUeetion nouvellej 2, 2. 160.