FÉVRIER. — COUR DE BORDEAUX

DIVORCE. — ADULTÈRB. — PREUVE.

Le flagrant délit n'est pas le seul mode pour établir radnltére : il peut être prouvé par des présomptions violentes, claires et concordantes qui ne laissent pas place au doute. Spécialement, cette preuve peut résulter d'une correspondance échangée entre i'ëpoux coupable et son complice.

Le 4 août 1806, le tribunal de Bordeaux a rendu le jugement suivant :

Considérant qu'il résulte de l'enquête que les lettres remises au procès ont été envoyées par la dame L... au sieur B... par plusieurs émissaires ; que celui-ci leur en remettait de son côté ; et qu'ainsi il a existé entre eux une correspondance clandestine, après l'expulsion du sieur B... de la maison conjugale ; que divers témoins ont déposé de la manière dont cette correspondance avait été saisie sur une fille dont le sieur B. . . s'était servi pour la renvoyer à la dame L... ; que le fait de la correspondance qui a eu lieu et celui de la saisie des lettres sont si clairement prouvés par l'enquête, qu'il est impossible sur ce point d'élever un doute raisonnable ; — Considérant que, d'après Topiniôn commune des auteurs, la preuve de l'acte qui constitue Tadultère peut se faire, non seulement par des témoins qui l'ont vu commettre, mais encore, attendu la difficulté d'en avoir des preuves de visu, par des présomptions fortes et violentes, qui s'induisent des faits qui en précèdent ou en préparent la consommation, lorsque les faits eux-mêmes sont établis d'une manière incontestable ; que ces principes paraissent adoptés paroles législateurs qui nous ont donné le Code civil, puisqu'on voit, dans les discussions au conseil d'État, et dans le tome l^*, p. 247 de l'ouvrage de M. de Male- Yilie, que d'abord la faculté de demander le divorce pour l'adultère de la femme, n'avait été accordée que dans le cas oii il

serait accompagné de scandale public, ou prouvé par des écrits émanés de la femme ; que cette restriction fut retranchée de l'article, et que, sur l'observation de M. Tronchet qu'il faut laisser les juges peser les circonstances, on décréta en termes généraux Part. 229 du Code civil; — Considérant qu'entre autres faits d'où naissent les présomptions violentes qui, pour juger l'adultère, doivent, d'après les auteurs, avoir l'autorité des preuves, sont les lettres amoureuses écrites par la femme à. son complice, les rendez-vous qu'ils se sont donnés à l'insu du mari, les fréquentes visites de l'amant faites à lajemme pendant la nuit ou durant le jour, à l'insu du mari, les réclusions de l'amant dans la maison conjugale en l'absence du mari surtout pendant la nuit; — Considérant que la correspondance et l'enquête donnent non seulement la preuve de ces faits, jugés suffisants par les auteurs, mais encore de la passion la plus déréglée, et de désordres qui ne permettent pas de douter de la consommation de l'adultère ; — Qu'il suffit de se rappeler des fragments de lettres de la dame L... pour être convaincu que l'épouse qui écrit avec cette familiarité et cette passion à un musicien qu'elle tutoie s'est abandonnée à lui...

... Par ces motifs, il y a lieu d'admettre la demande en divorce formée par le sieur L... pour causé d'adultère.

Appel par la dame L...

La Cour : — Considérant que, puisque le Code civil est muet sur la nature des preuves de l'adultère, pour lequel il permet le divorce, il faut recourir aux anciens principes ; — Qu'il faut bien distinguer dans les lois romaines, recueillies dans les titres du Digeste et au Code, ad legem Juliam, de Adult., le cas où elles permettent au père et au mari de tuer les coupables surpris en adultère (ff., L. 20, 22, 23, 24 et 25; Cod. L. 4), et celui où le juge doit prononcer le divorce pour cette cause, ou même punir l'adultère selon les lois; que^ si elles disent, pour autoriser ce meurtre, qu'il faut avoir surpris les coupables in ipso flagitiOy in rébus venereiSj in ipsâ turpitudine, elles disent aussi que, pour autoriser les jugés à prononcer le divorce, ou même |i infliger les peines de l'adultère, la preuve de ce délit, comme de tous les autres, pouvait et devait l'ésulter des présomptions violentes et claires qui ne permettent pas de douter ; — Considérant que le droit canon ne doit pas diriger les* juges en cette matière; que, d'ailleurs, les décrétales bien entendues n'exigent

pas, poar la séparation, la preuve physique de l'adultère ; — > Considérant que si la glose et les auteurs parlent souvent de ces mots, in ip$d iurpitudine^ in ipso flagitio, in rébus venereis^ qu'ils cherchent môme à expliquer^ c'est principalement à Toccasion des lois qui permettaient le meurtre des coupables en adultère ; — Considérant que les criminalistes et les auteurs qui ont écrit sur le droit civil, professent que, dans une matière où il est comme impossible d'acquérir la preuve physique, la loi qui veut réprimer et la justice qui doit punir se bornent à des présomptions^, pourvu qu'elles soient violentes, précises, concordantes, et ne laissent à l'esprit aucun doute raisonnable ; — Considérant que la discussion des articles 229 et suivants, au conseil d'Etat, fait voir que ces principes étaient adoptés par ceux qui ont préparé et proposé la loi ; — Considérant, en point défait, que, bien que la dame L... et le sieur B... musicien, n'aient pas été vus consommant l'adultère ou couchés dans le même lit, il n'en est pas moins constant pour la justice que l'adultère avait été commis '; que l'enquête et les lettres en fournissent à la fois la preuve testimoniale et littérale ; que les présomptions qui résultent à la fois de l'enquête et des lettres combinées, sont si précises, qu'il est impossible à la raison de douter d'un fait et d'une conduite qui ont causé un scandale public ; que, par conséquent, il est constant, en fait, pour la Cour, comme pour les premiers juges, que l'adultère a été commis, etc. ; — Adoptant, au surplus, sur les points de fait et de droit, les motifs des premiers juges, exprimés dans le jugement dont est appel ; — Confirme, etc.

Sirey^ Collection nouvelle j 2, 2, 204.