MAI. — COUR DE METZ

DrmK3B. — KNi^UÈTB. •— PROOÂDURB. — JUOB. — REMPLACEMENT. VALIDITÉ. — INJURE. — PROVOCATION. — ACCUSATION d'aDUL- IBRE. — DEMANDE INCIDENTE EN SÉPARATION.

En présence du silence gardé sur ce point par le Code civile il n*y a pas de nullité, dans le fait d'avoir entendu les témoins en présence les uns des autres contrairement aux dispositions de Vart. 262 C. pr. civ,

ïïn des juges, qui a assisté au commencement de Venquéte, peut être remplacé au cours de cett'i enquête par un autre juge du même tribunal.

Un épimx ne peut $e prévaloir d'injures qu'U a lui-même provo-

qtûes par $a c&nduUe envers son conjoint, lh¥i demande en séparation de corps^ formée incidemment par la

défenderesse à une action en divorce et au cours de l'instance^

n'est pas assujettie aux formalités prescrites pour une demande

de cette nature,

M. P... a intenté le il ayril 1806 une action en divorce pour adultère, injures et sévices ; son épouse forma incidemment une demande en séparation basée sur l'injure à elle faite par Faccusation d'adultère portée injustement contre elle par son mari. Le tribunal de première instance écarta le cbef d'adultère qui ne fut pas établi et prononça le divorce au profil de M. P... mais pour cause de sévices et d'injures.

Appel par la défenderesse qui maintient sa demande incidente en séparation de corps. Le mari lui oppose, qaant à ce cbef, une fin de non-recevoir basée sur ce qu'une telle demande ne peut pas être formée incidemment et qu'elle doit nécessairement être soumise aux formalités prescrites par la loi pour l'introduction d'une demande de cette nature.

La Cour; — Considérant que le Code civil ne prescrivant pas dans quelle forme doivent se faire les enquêtes en matière de divorce, on a pu croire qu'il serait aussi régulier d'entendre les témoins, audience tenant à huis clos, en présence les uns des autres, que de les entendre séparément de la part d'un commissaire, ce qui a été réciproque pour les témoins produits dans l'enquête contraire, sans que l'appelante s'en soit plainte, ni en première instance, ni par voie d'appel; qu'elle a même pris droit des enquêtes pour défendre au fond, et établir sa demande incidente en séparation de corps ;

Considérant, sur le second moyen, que la loi n'exige pas qu'on exprime la cause pour laquelle on appelle des suppléans, et qu'pn commissaire qui a commencé à entendre des témoins, peut être remplacé, pour cause de maladie ou autre empêchement, par un juge du même tribunal ; qu'il doit en être de même pour les juges qui assistent à l'audience, d'autant que ce n'est pas immédiatement après la confection des enquêtes et sans désemparer que les juges ont prononcé ; dans ce cas

il faudrait sans doute que ce fussent les mêmes juges qui entendissent tous les témoins pour se décider à l'instant; mais les enquêtes finies, les juges donnent le temps aux parties et à leurs conseils d'en prendre une connaissance exacte, de prendre des conclusions et dé plaider, et que les juges qui siègent alors se font donner lecture des dépositions et prononcent en parfaite connaissance de cause, et c'est ce qui a eu lieu au cas particulier;

Au fond : Considérant que les faits d'adultère ne sont nullement prouirés; que les personnes les plus à portée de remarquer la conduite de la dame P... se sont accordées à dire qu'elles n'avait rien vu de semblable à ce dont son mari se plaignait; — Considérant que si la dame P... s'est quelquefois portée à des actes de violence, elle a toujours été provoquée par les reproches répétés d'infidélité et d'adultère; que si la dame P... a manqué de la modération et de la douceur qui conviennent à son sexe ; que si elle s'est livrée à des mouvements de qolère toujours répréhensibles dans la personne d'une épouse, il est cependant vrai de dire que le sieur P... ne peut se prévaloir, d'un désordre qui est son ouvrage ; que, dès lors, il n'y a pas lieu de prononcer le divorce demandé;

En ce qui touche la fin de non-recevoir opposée à la demande en séparation de corps ; — Considérant que cette demande est naturellement incidente à celle du sieur P... que c'est précisément sur les faits articulés et publiés par cette demande qu'elle est fondée; ^insi ce n'est pas le cas d'admettre la fin de nonrecevoir; — Considérant que l'injure la plus outrageante qu'un mari puisse faire à son épouse, est de la soupçonner et surtout de l'accuser de manquer au devoir le plus inviolable qu'une femme ait à remplir; qu'accuser une femme d'adultère, c'est mettre le comble à l'insulte au point de lui rendre l'existence insupportable ; que cette injure est encore plus intolérable lorsqu'elle est accompagnée de circonstances qui peuvent ajouter à l'humiliation, soit par la publicité donnée à l'accusation, soit à raison du mépris provoqué sur la mère de famille de la part de ses domestiques, et même de ses enfants; — Qu'il résulte des pièces de la procédure que le sieur P... a comblé la mesure contre son épouse, relativement à ce genre d'outrage ; — Met l'appellation au néant ; -~ Faisant droit sur la demande incidente, ordonne que ledit P... et son épouse sont séparés de corps, etc.

Sirey, Collection nouvelle, 2, 2, 240.