AVRIL, COUR DE CASSATION

DIVOROK, — RàOOKCI LIAT ION. — PREUVE. — OOBABITATION'.

La cohabitation des époux pendant l'instance ne sufUt pas seule

pour opérer fa réeondltiition.

Il Appartient atiajuges du fait d'induire des diverees ciroons~

lances de la cause t'exUlence d'une réconciliation.

La cour de Bruxelles a, le 26 mfû 1806, rendu l'arrêt âui- Tant :

Attendu que, d'après les dépositions des témoins non l-eprocbés, il est justifié que non seulement il y -a eu cohabitation libre et vol on taire entre les parties, depuis leTpluviôse, an. XIII, au 5 itoréal suivant, mais encore que les époux ont bu, mangé et conversé ensemble; que la femme a continué de soigner le ménage et de faire la cuisine sans que la paix domestique ait été troublée pendant cet intervalle; que ta femme a déclaré

n'avoir aucune preuve à administrer contre l'enquête directe ; que delà réunion de ces circonstances, il résulte qu'il s'estopéré une réconciliation entre les époux, et que^ par suite, l'action en divorce que les faits prétendus arrivés le 7 pluviôse an XIII, auraient pu autoriser, s'est trouvée éteinte, et par conséquent n'est point admissible, etc.

Sur le pcarvoi formé pour fausse application de Tari. 272 C. civ., en ce que la cohabitation ne saurait être une preuve manifeste de réconciliation la Cour de cassation a statué dans les termes suivants.

La Cour; — Attendu que, quoique la cohabitation de la femme demanderesse né suffise pas seule pour opérer la réconciliation, puisque l'art. 259 du code Napoléon suppose que la femme aura continué à demeurer avec son mari après la demande en divorce, pour cause de sévices, cependant les juges de la CoUr d'appel de Bruxelles n'ont pas violé la loi, en induisant des diverses circonstances de faits qu'ils ont retenues, la fin de non-recevoir qu'ils ont appliquée à la deuiande de la dame Van B...; — Rejette, etc.

Journal des audiences de la Cour de .Cassation, 1808, p. 180. 57. — 1808, 25 MAI. — COUR DE CASSATION.

DIYORCB. — ENQUÊTES. — SEVICES. — RÂCONCILIATtON* —