APPRECIATION SOUVERAINE

Les juges du fond apprécient souverainement en matière de divorce les moyens tirés des excès , sévices ou injures graves comme aussi ceux résultant de la réconciliation,

La Cour; — Attendu que le résultat des enquêtes, ordonnées en matière de divorce et de séparation, et l'appréciation de la suffisance et gravité des faits allégués par les époux pour y parvenir ainsi que de ceux de réconciliation, qiil tendent à écarter les demandes de ce genre, appartiennent exclusivement aux tribunaux qui statuent sur le fond, ce qui répond à tous les moyens proposés par le sieur D... ; — Rejette etc.

Journal des audienàes de la Cour de Cassation, 1808, p.- 270.