JUILLET. — COURS D'ANGERS

DITOROB. — EKFAMT. — PROVISION.

Lorsque le trUnmal a ordonné que V enfant des époux qui plaident en divorce serait placé dans une maison d'éducation indiquée par le père, il ne dépend pas de la volonté de celui-ci de Ven retirer. Sa réintégration en cas de retrait doit être ordonnée par le tribunal.

La femme pendant l'instance en divorce a droit à une pension pour ses besoins. Cette pension doit être proportionnée à la dot que le mari a reçue.

La Cour; ~ Considérant que la demoiselle D... avait été placée dans la maison de la demoiselle B..., en exécution du jugement du tribunal de première instance, du 28 sept, «dernier, et sur le choix qu'en avait fait le sieur D... son père, que, par ce jugement; il avait été ordonné qu'elle resterait dans la même maison, jusqu'à ce qu'il eût été autrement ordonné par ledit tribunal; ~ Considérant que, le jugement du 20 juin suivant n'ayant rien prononcé à cet égard, les choses devaient rester entières jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à ce que celui de première instance eût passé en force de chose jugée; que l'appel, interjeté par la dame D..., du jugement du 20 juin dernier, étant suspensif de l'exécution dudit jugement, le sieur D... n'avait pas le droit de retirer, de sa propre autorité, sa fille de la maison de la demoiselle B...;

Considérant, par rapport à la demande de provision formée par ladite dame D..., que cette demande est fondée sur les frais de pension, d'entretien, et sur ceux que nécessite l'instance, et qu'elle doit être proportionnée à la dot que le sieur D... a reçue de sa femme; — Ordonne que, sans nuire ni préjudicier aux droits respectifs des parties, ledit sieur D... sera tenu de réintégrer la demoiselle sa fille dans la maison de la demoiselle B..., et ce dans la huitaine de la signification du présent arrêt; et à faute par lui de ce faire dans le temps ci-dessus, autorise ladite dame D... à le faire, pour ladite demoiselle D... rester dans cette même maison, aux mêmes conditions insérées dans le ju-

gement du 28 sept, dernier; — Comme aussi condamne ledit sieur D... à payer à son épouse, par forme de provision, la somme de 2,000 livres eo deui^ termes ég^ux, etc.; -* Fait, au surplus, mainlevée des saisies-arrêts faites à la requête de ladite dame D... entpe les mains des fermiers de ses biens, dépens réservés.

Dalloz, Bép. Vo Sép. de corps, no 128.