DIVORCE. — ADULTÈRE. — PREUVE. — PRESOMPTION

Uadultére peut être établi par des faits qui le font nécessairement présumer, mais à la condition que la preuve soit tellement évidente que la présomption qu'elle engendre ne laisse rien à désirer sur la solidité de ses éléments,

La Cour ; ^ Attendu que la preuve âi laquelle l'appelant a été admis devait être d'autant plus évidente que les faits à prouver étaient, par leur gravité même, moins vraisemblables ; que d'ailleurs ces faits ne constituant pas par eux-mêmes l'adultère, mais le faisant seulement supposer, cette présomption ne devait au moins rien laisser à désirer sur la solidité de ses éléments ; •« Attendu que les faits sont indépendants les uns des autres et qu'il n'y a sur chacun d'eux en particulier que la déposition d'un seul témoin; que si la législation actuelle n'a pas reproduit

la disposition du droit ancien, unius omnias testis responsio non audiatur(L. 9. C. de test.), elle n'a pas non plus prescrit au jage de s'en rapporter aveuglement à un témoignage unique, mais lui a laissé l'appréciation de ce témoignage, d'après les circonstances particulières de la cause où il serait produit; — Attendu que dans Tespèce, loin d'être appuyé de quelqu'autre adminicule, les dépositions isolées sont singulièrement afifaiblies par les témoins de l'enquête contraire, par le vague de la date assignée à chaque fait, dont le jour précis n'a pu être indiqué, circonstance qui rendrait impossible toute preuve d'alibi ; enfin, par la considération même que l'appelant n'a produit sur aucun de ces faits un second témoin, ce qui lui aurait été facile, en les supposant réels, puisque les démarches de l'intimée auraient pu être épiées par deux personnes aussi bien qu'elles l'ont été par une seule; — Attendu que, de ce qui précède, il résulte que c'est^ avec raison que le premier juge n'a pas tenu pour faite la preuve à laquelle l'appelant avait été admis; — Par ces motifs met l'appel à néant.

Pasicrisie belge, 1831, 2, 289.