DIVORCE. — RÉCONCILIATION. — PREUVE. — COHABITATION

Le fait par les époux de continuer pendant Vinstance à cohabiter et à prendre leur repas en commun, aûec la mère de Vun d'eux, ne prouve pas nécessairement la réconciliation.

Les époux R... plaidaient en divorce.*Le mari défendeur offrit de prouver la réconciliation résultant des trois faits suivants : 1® cohabitation des époux ; 2® repas pris en commun ; 3^ cadeau d'un parapluie fait par la femme au mari. Il fut admis à faire cette preuve et parvint à établir les faits articulés ; mais en ce qui concerne la cohabitation, le témoin qui en déposa s'est exprimé ainsi î <t Je sais que les époux R... ont continué à coha-

biter et à coucher ensemble, d'après l'ordre de M. le président. »

Jugement du tribunal de Bruxelles après l'enquête.

Attendu que, s'il est établi au procès que l'épouse R... a codtinué à habiter avec son mari et à partager même son lit depuis la demande en divorce, il ne suit pas nécessairement de ces faits qu'il y ait eu réconciliation entre les époux ; — Attendu, en effet, que la cohabitation était obligatoire pour l'épouse R... qui n'avait pas été autorisée à quitter le domicile conjugal ; — Que, s'il est établi que l'épouse R... a partagé le lit de son mari, il est également établi, par la déposition des mêmes témoins, que ce n'est nullement à la suite d'une réconciliation qu'elle a posé ce fait, mais par une contrainte morale exercée par son mari, qui prétendait que, maître de sa femme, il pouvait la forcer, même par la violence, à partager son lit ; — Attendu que, s'il est prouvé que les époux R... ont continué à boire et à manger ensemble, ce fait ne constitue nullement là réconciliation, alors que l'on considère que la cohabitation était obligatoire pour la dame R..., et que les époux R... prenaient leurs repas à la table de la mère de la demanderesse, qui avait admis les époux R... chez elle, depuis leur mariage ; — Attendu que le troisième fait n'est nullement établi dans l'esprit et les termes où il a été articulé ; que, s'il est vrai que la dame R... a acheté un parapluie pour son mari, c'est à la demande de sa mère qui, d'après les témoins, craignait que M. R... ne perdît également le sien dont il avait pris l'habitude de se servir ; — Attendu que de l'ensemble des enquêtes, il résulte que ce retour d'affection, qui annonce une réconciliation, n'est établi d'aucune manière au procès ; — Par ces motifs, le tribunal dit que le défendeur n'a pas administré la preuve, etc.

Appel par le mari qui offre en outre de prouver que, la veille môme du jugement ordonnant la preuve, lui et sa femme avaient trinqué ensemble en signe de réconciliation. Arrêt,

La Cour; — Sur les faits mentionnés'au jugement dont appel, adoptant les motifs du premier juge; — Sur le fait nouveau posé par l'appelant devant la Cour ; — Attendu que, si, dans des circonstances données, le fait d'avoir choqué et trinqué à table» peut quelquefois être considéré comme une

DU DIVORCE. — 1843. lirl

marque de bon accord ou de réconciliation, celles du procès ne permettent pas de donner cette signification au fait articulé, qui serait arrivé ravant-veille du jugement qui a admis l'appelant à la preuve d'autres faits aussi de réconciliation ; — - Attendu, en effet, que si, le 25 avril dernier, les époux s'étaient réellement réconciliés, il est probable qu'ils n'auraient pas laissé prononcer le jugement du 27, et il est certain qu'ils n'auraient pas procédé aux enquêtes directes et contraires qu'ils ont faites postérieurement, ni plaidé pour obtenir le jugement dont est appel ; — Attendu que, considéré en lui-même et dans ses rapports avec toutes les autres circonstances du procès, la preuve du fait posé n'est point admissible ; — Par ces motifs, la Cour met l'appel au néant, etc.

Belgique judiciaire, 1843, 1759.