‹ Jurisprudence et doctrine en matière d'abordage, ou, Commentaire pratiqueChapitre 4 sur 62 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

De l'Aborduse.

1 • — Le mot aborder a plusieurs acceptions.

Tantôt il exprime l'action de prendre terre , ainsi : on dit tel navire a abordé un port , une ile , un rivage.

Tantôt il est synonyme d'accoster ; on dit : aborder un bâtiment, c'est-k-dire diriger la manœuvre, de façon que l'embarcation touche au bâtiment sans le heurter.

On l'emploie encore pour désigner, dans un combat sur mer , l'action d'un vaisseau qui se jette sur un vaisseau ennemi , pour l'accrocher^ s'en saisir ou le faire couler.

Mais quelle est la signification juridique du mol ?

En droit , il a deux sens. Ainsi , le heurt d'un navire contre un objet quelconque , une écluse , des bordigues , des madragues , un échafaudage , etc. , est un abordage.

Le mot abordage est pris ici , dans son sens grammatical ; nous en avons un exemple dans l'art. 8 , t. iv, liv. y de l'Ordonnance de 1681.

« Me pourront , les propriétaires ou fermiers , prétendre aucuns dépens , dommages et intérêts , contre les mariniers dont les bateaux auront abordé leurs bordigues, s'ils ne justifient que Vabordage a été fait par leur faute ou malice. »

Mais ce qu'on entend par abordage , dans le sens qu'on doit lui donner d'après l'art 407 du Gode de Commerce , et que j'appellerai légal , c'est le heurt ou le choc de deux navires.

Telle est la définition adoptée par tous les auteurs.

(Arrêt de la Cour d^ appel de Bordeaux, du 47 Mars 4850.)

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