‹ Jurisprudence et doctrine en matière d'abordage, ou, Commentaire pratiqueChapitre 5 sur 62 · La navigation est extérieure on intérieare · texte numérisé non relu

La navigation est extérieure on intérieare

Extérieure ou maritime, quand elle se fait en pleine mer, ou en remontant dans les fleuves et rivières qui se jettent dans la mer, jusqu'au point où s'arrête la surveillance des administrations de la douane et de la marine (*).

Intérieure , lorsqu'à partir de ce point , elle a lieu par toutes les communications par eau dans l'intérieur du pays.

Cette différence dans la navigation, apporte une distinction dans l'abordage qui est , suivant le port d'attache des deux navires, maritime ou non maritime.

(1) Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime.

La navigation est dite maritime , sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les ei|ux sont salées et jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant directement ou indirectement à la mer.

i^rt. !•' du décret des 19 M^rs et Avril 18&2.)

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