TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME VII
30.. Vous ne considérerez pas comme contrebande de guerre les armes et les munitions exclusivement destinées à la défense du bâtiment, et en la quantité que permet la coutume, à moins qu'il n'en ait été fait usage pour résister à la visite.
31 . Le cas échéant, vous recevrez une liste complémentaire d'objets et de matériaux
détachées ; le matériel de campement et ses pièces détachées ;
« 12° Les fils de fer barbelés et les instruments employés à les fixer ou à les couper ;
« 13° Les télémètres et leurs pièces détachées ; les projecteurs et leurs pièces détachées ;
« 14° Les effets d'habillement et d'équipement ayant un caractère militaire ;
« 15° Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre ou susceptibles de le devenir ;
« 16° Toutes espèces de harnachements ayant un caractère militaire ;
« 17° Les peaux de bétail, de buffles et de chevaux ; les peaux de veaux, de porcs, de moutons, de chèvres et de daims ; ainsi que le cuir manufacturé ou non, propre à la sellerie, aux harnachements, chaussures ou effets militaires ; les courroies de cuir, les cuirs imperméables et les cuirs de pompe ; **.
« 18" Les matières tannantes de toutes sortes, y compris le bois de quebracho et les extraits servant au tannage ;
« 19° La laine, brute, peignée ou cardée ; les déchets de laine et résidus de toute nature ; les fils de laine ; les crins et poils d'animaux de toute espèce ainsi que leurs filés et leurs déchets ;
« 20° Le coton brut, les linters, les déchets de coton, les filés de coton, les tissus de cocon et autres produits tirés du colon susceptibles d'être employés à la fabrication des explosifs ;
« 21» Le lin, le chanvre, la ramie, le kapok, toutes fibres végétale ainsi que leurs filés ;
« 22° Les bâtiments de guerre, y compris les embarcations et les pièces détachées ne pouvant être utilisées que sur un bâtiment de guerre-,
« 23° Les appareils de signaux phoniques sous-marins;
'( 24° Les plaques de blindage ;
« 25° Les appareils aériens de toute espèce, y compris les aéroplanes, les aéronefs, les ballons et aérostats de toute nature, leurs pièces détachées ainsi que les accessoires, objets el matériaux propres à servir à l'aéroslaiion ou à l'aviation ;
« 26° Les automobiles de toute nature el leurs pièces détachées ainsi que leurs accessoires ;
« 27° Les pneumatiques et bandages pour automobiles et bicyclettes, aitisï que les articles ou ma'ériaux propres à être employés pour leur fabrication ou leur réparation ;
« 28° Les huiles minérales, y compris la benzine et les essences à moteur ;
« 29° Les produits résiieux, le camphre et la térébenthine (huile et essence); les goudrons et V essence de goudron de bois;
« 30» Le caoutchouc (y compris le caoutchouc brut, usagé et récupéré, les solutions et pâtes contenant du caoutchouc et toutes autres préparations contenant du caoutchouc, le balata, la gutta-percha, ainsi que les variétés suivantes de caoutchouc, savoir : Bornéo, Guayulé, Jehtlong, Palembang, Pontianac, et toutes autres substances contenant du caoutchouc), ainsi que les objets faits, en tout ou en partie, en caoutchouc ;
« 31° Le rotin ;
« 32° Les matières lubrifiantes el notamment l'huile de ricin;
« 33° Les métaux suivants : le tungstène, le molybdène, le vanadium, le sodium; le nickel, le sélénium, le cobalt, la fonte hématite, le manganèse, le fer éleclrolytique et l'acier contenant du tungstène ou du molybdène ;
« 34° L'amiante ;
« 35° L'aluminium, l'alumine et les sels d'aluminium ;
« 36° L'antimoine, ainsi que les sulfures el oxydes d'antimoine ;
« 37° Le cuivre, non travaillé ou mi-ouvré, les fils de cuivre ; les alliages ou composés de cuivre ;
« 38° Le plomb sous toutes ses formes ;
« 39° L'élain, le chlorure d'élain et le minerai d'élain ;
« 40° Les alliages de fer, y compris le ferro-tungstène, le ferro-molxjbdène, le ferromanganèse, le ferro-vanadium et le ferro-chrome ;
« 41° Les minerais suivants : la wolframite, la scheelile, la molybdénite, les minerais de manganèse, de nickel, de chrome, l'hématite, les pyrites de fer, les pyrites de cuivre et autres minerais de cuivre, les minerais de zinc, de plomb, d'arsenic, et la bauxite ;
« 42° Les cirtes et plans de toute partie du territoire des pays belligérants ou de la zone des opérations militaires, à toute échelle plus grande que 1/250. 000 ainsi que les reproductions, à toute échelle, de ces cartes ou plans, par la photographie ou tout autre procédé ;
« 43° Le liège, y compris le liège en poudre ;
« 44° Les os soùs toutes leurs (ormes, entiers ou concassés, et les os. calcaires ;
« 45° Le savon ».
Vin ANNEXE
exclusivement employés à la guerre, que le gouvernement jugerait utile, au cours des hostilités, d'ajouter aux objets de contrebande absolue énumérés ci-dessus.
32. Les articles énumérés ci-dessus sont de contrebande, s'il vous apparaît qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi ou à un territoire occupé par lui ou à ses forces armées. Peu importe que le navire transporteur soit lui-même à destination d'un port neutre.
33. La destination ennemie de la contrebande absolue est considérée comme définitivement prouvée dans les cas suivants :
1° Lorsque la marchandise est documentée pour être débarquée dans un port de l'ennemi ou pour être livrée à ses forces armées ;
28 Lorsque, bien que la marchandise soit documentée pour un port neutre, le navire ne doit aborder qu'a des porls ennemis, ou loisqu'il doit toucher à un port de l'ennemi, ou rejoindre ses forces armées avant d'arriver au port neutre pour lequel la marchandise est documentée.
34. Les papiers de bord font preuve complète de l'itinéraire du navire transportant de la contrebande absolue, à moins que le navire ne soit rencontré ayant manifestement dévié de la route qu'il devrait suivre d après ses papiers de bord et sans pouvoir justifier d'une cause suffisante de cette déviation.
35. Vous considérerez de plein droit comme contrebande de guerre les objets et matériaux suivants, qui, susceptibles de servir aux usages de la guerre comme à des usages pacifiques, sont compiis sous le nom de contrebande conditionnelle, et dont la destination hostile apparaîtra comme il est dil plus loin, savoir:
1° Les vivres ;
2* Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux ; 3° Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures propres à des usages militaires :
4° L'or et l'argent monnayé tt en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie ; f>° Les véhicules de toute nature pouvant servii à la guerre, ainsi que les pièces deiachées ;
6° Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées ;
7° Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes ou télépliones :
8° Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées ainsi que les accessoires, objets et matériaux "caractérisés comme devant servir à l'aéros'ation ou à l'aviation ; (lo Les combustibles et matières lubiiGantes :
10° Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spécialement affectés à la guerre ; 11* Les fils baibelés, ainsi que les instruments servant a les fixer ou à les couper ; 12° Les fers à cheval et le matériel de maréch ilerie ; 13° Les objets de harnachement et de sellerie ; 11° Les jumelles, télescopes, chronomètres et lis divers instruments nautiques (!).
(1) Dans les Instructions de 1916, l'énuméralion des objets de contrebande condition nelle 1° à 14°) est remplacée par le texte suivant de la liste du 14 octobre 1915 avec ad. linons et modifications du 27 janvier 1916:
<t Liste du 14 octobre 1915.
« (Avec additions et modifications du il janvier 1916).
« 1° Les vivres ;
« 2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux ;
« 3° Les aminés oléagineuses, noix et cosses ;
t 4° Les huiles et graisses d'animaux, de poissons ou de végétaux, aut'-es que celles susceptibles d'être employées comme lubrifiants et ne eomprenint pas les huiles essentielles ;
« 5° Les combustibles, autres que les huiles minérales ;
« 6° Les poudres et explosifs qui ne sont pas spécialement préparés pour un usage de guerre ;
