Vous capturerez tout navire neutre

1° S'il voyage spécialement en vue du transport de passagers individuels inc.rpo es dans la force armée de l'ennemi ou en vue de la transmission de nouvelles dans l'intérêt de l'ennemi (3).

2° S'il vous apparaît que c'est à la connaissance soit du proprié'aire, soit de celui qui a affrété le navire en tctalité, soit du capitaine, qu'il transporte un détachement militaire de l'ennemi ou une ou plusieurs personnes qui, pendant le voyage, prêtent une assistance directe aux opérations de l'ennemi.

56. Dans les deux cas spécifiés ci-dessus, le navire sera passible de confiscation e>, d'une manière générale, passible du traitement que subirait le navire neutre sujet à confiscation pour contrebuiie de guerre.

(1) Les Instructions de 1916 contiennent un paragraphe 47 bis ainsi conçu :

« 47 bis. Toutefois le navire neutre, dont les papiers de bori indiquent une destination neutre, et qui, malgré la destination résultant de ces papiers, se rend dons un port ennemi, reste paisible de capture et de confiscation s'il est rencontré avant d'avoir achevé le voyage suivant ».

(2) Dansl e paragraphe 58 des Instructions de 1916, après le mot : « valeur », on a ■'jouté les mots : « volume et fret ».

(3) Le paragraphe 55 des Instructions de 1916 a remplacé les mots : « passagers individuels incorporés dans la force armée de l'ennemi » par ceux-ci : a passagers individuels appelés à servir dans la force année de l'ennemi ».