XII ANNEXE
57. Toutefois les dispositions du paragraphe 54, alinéa 2°, ne s'appliquent pas si, lorsque le navire est rencontré en mer, il ignore les hostilités ou si le capitaine, après avoir appris l'ouverture des hostilités, n'a pu encore débarquer les personnes transportées.
58. Le navire est réputé connaître l'état de guerre, loisqu'ila quitté un port ennemi .près l'ouverture des hostilités ou un port neutre postérieurement à la notification en temps utile de l'ouverture des hostilités à la puissance dont relève ce port.
59. Alors même qu'il n'y- aurait pas lieu de cipturer le navire, vous pourrez faire prisonnier de guerre tout individu incorporé dans la force armée de l'ennemi et qui sera trouvé à boni d'un navire de commerce neutre (1).
Vous demanderez tout d'abord au capitaine du navire de vous remettre ces individus. En cas de refus de sa pari, vous passerez outre et vous les ferez prisonniers de guerre. En cas de résistance de la part du personnel du navire, vous capturerez le navire.
60. Le personnel religieux, médical et hospitalier ennemi trouvé à bord d'un navire de commerce neutre ne peut être fait prisonnier de guerre ; mais, avant de laisser libre ce personnel, vous vous assurerez avec soin de la réalité de son caractère. En cas de doute, vous pourrez le retenir dens la forme ci-dessus indiquée jusqu'à ce que la preuve de ce caractère soit établie.
61. Vous capturerez également tout navire neutre: 1° Lorsqu'il prend une part directe aux hostilités ;
2° Lorsqu'il se trouve sous^les ordres ou sous le contiôle d'un agent placé à bord par le gouvernement ennemi ;
3° Lorsqu'il est affrété en totalité au en partie par le gouvernement ennemi ;
4° Lorsqu'il est actuellement et exclusivement iiffecté soit au transport de troupes ennemies, soit à la transmission de nouvelles dans l'intérêt de l'ennemi.
62. Dans les quatre cas ci-dessus spécifiés, le navire sera passible de confiscation et, d'une manière générale, passible du traitement qu'il subirait s'il était navire de commerce ennemi.
63. Vous remarquerez que le transport des dépêches officielles ne peut être incriminé que s'il est fait à titre spécial ; dans le cas contraire, vous vous conformerez aux dispositions de l'article XVI ci-après.
Art. X. — Blocus. — Etablissement d'un blocus.
64. Le blocus doit être limité aux ports et aux côtes de l'ennemi ou occupés par lui. 05. Les forces bloquantes ne doivent pas barrer l'accès aux ports et aux côtes neutres.
66. Conformément à la déclaration de Paris, le blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi.
67. Le blocus, pour être obligatoire, doit être déclaré conformément au paragraphe 08 et notifié conformément aux paragraphes 69 et 77.
68. Si, en l'absence d'une déclaration de blocus faite par le gouvernement lui-même, vous êtes appelé à établir un blocus de votre propre initiative, vous devez préalablement faire une déclaration précisant :
1° La date du commencement du blocus ;
2° Les limites géographiques du littoral bloqué, expressément désignées en latitude et longitude ; 3° Le délai de sortie à accorder aux navires neutres.
69. Dans tous les cas, l'établissement d'un blocus devra également faire l'objet d'une notification formelle aux autorités des points bloqués. Ce'te notification, dont vous trouverez le modèle à l'Annexe III, sera envoyée à ces autorités, en même temps qu'au consul de l'une des puissances neutres, au moyen d'un parlementaire-.
(1) Le premier alinéa du paragraphe 59 des Instructions de 1916 est ainsi rédigé : « Alors même qu'il n'y aurait pas lieu de capturer le. navve, vus pourrez faire prisonniers de (/verre tous individus en route vers les payt ennemis pour y prendre les armes. Si des mesures particulières doivent être prises au regard d'autres individus voyageant dans un but hostile, vous en serez informé >>.
