TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XIII
70. Le cas échéant, vous me feriez connaître, par la voie la plus rapide, toute disposition prise de votre propre initiative pour l'établissement d'un blocus, afin de me permettre de compléter, dans le plus bref délai, votre notification aux autorités locales par une notification aux puissances neutres par la voie diplomatique.
71. Il conviendra de remplir les mêmes formalités si le blocus vient à être étendu à quelque nouveau point de la côte, ou est repris après avoir été levé.
72. Le blocus n'est pas considéré comme levé si, par suite de mauvais temps, les forces bloquantes se sont momentanément éloignées.
73. La levée volontaire du blocus, ainsi que toute restriction qui y serait apportée, doit être notifiée dans la même foi me que ci-dessus.
Violation de blocus.
74. La violation d'un blocus ainsi établi résulte aussi bien de la tentative de pénétrer dans le lieu bloqué que de celle d'en sortir après la notification du blocus, à moins, dans ce cas, que ce ne soit dans le délai fixé et expressément mentionné dans la déclaration de blocus, délai qui devra èlre^suflisant pour protéger la navigation et le commerce de bonne foi.
75. La siisissabilité d'un navire neutre pour violation de blocus est subordonnée à la connaissance réelle ou présumée du blocus.
76. La connaissance du blocus est, sauf preuve contraire, présumée lorsque le navire a quitté un port neutre postérieurement à la notification, en temps utile, du blocus à la puissance dont relève ce port (1),
77. Si le navire qui approche du port bloqué n'a pas connu ou ne peut être présumé avoir connu l'existence du blocus, la notification doit être faite au navire même par un officier de l'un des bâtiments de la force bloquante. Cette notification doit être portée sur le livre de bord avec indication de la date et de l'heure ainsi que de la position géographique du navire à ce moment.
78. Tout navire qui force un blocus doit être capturé, fût-il neutre, allié ou national, sous réserve, à rencontre de ce dernier, de l'application des lois pénales édictées contre ceux qui entretiennent des intelligences avec l'ennemi.
79. Toutefois aucune saisie ne peut être pratiquée à l'égard d'un navire qui, après avoir forcé le blocus, a gagné la haute mer et dont la chasse a été abandonnée.
80. Tout navire qui, après avoir reçu l'avertissement réglementaire, ne s'éloigne pas franchement et est surpris louvoyant autour de la côte bloquée, dans le rayon d'action de la force bloquante, devient suspect de fraude et peut être capturé.
81. Un navire neutre, en cas de détresse constatée par une autorité des forces bloquantes, peut pénétrer dans la localité bloquée et en sortir ultérieurement, à la condition de n'y avoir laissé ni pris aucun chargement.
82. Vous pourrez accorder à des navires de guerre la permission d'entrer dans un port bloqué et d'en sortir ultérieurement.
83. Vous capturerez tout navire reconnu coupable de violation de blocus. Ce navire sera passible de confiscation.
84. La violation du blocus est insuffisamment caractérisée pour autoriser la capture du navire, lorsque celui-ci est actuellement dirigé vers un port non bloqué, quelle que soit la destination ultérieure du navire ou de son chargement.
Akt. XI. — Droit de visite.
85. Vous avez le droit de visiter tous les navires de commerce que vous rencontrerez.
(I) Les Instructions de 1910 ont ajouté à ce paragraphe 76 au second alinéa ainsi conçu :
n II en est de même du navire ayant quitté un port français, allié ou ennemi, postérieurement à la notification en temps utile à la puissance dont le navire porte le pavillon ».
