XIV ANNEXE

Vous ne visiterez les paquebots postaux qu'en cas de nécessité, ainsi qu'il est dit à l'article XVII.

86. Toutefois, suivant les circonstances, notamment suivant les parages où vous vous trouverez, ou suivant l'éloignement du théâtre des opérations, il peut arriver que vous ayez des motils de supposer que la visite ne peut entraîner aucune saisie. Dans ce cas, l'exercice du droit de visite peut n'être qu'une vexation inutile dont il est préférable de s'abstenir (1).

87. Les navires neutres sous convoi de leur pavillon sont, en principe, exempts de visite. Toutefois vous agirez à leur égard comme il est dit à l'article suivant.

Art. XII. — Procédure de la visite. — Semonce. — Visite. — Papiers de bord. Résistance à la visite. — Convoi.

88. Semo7ice. — Lorsque vous serez déterminé à visiter un navire, vous l'avertirez d'ubord en tirant un coup de canon de semonce à poudre et eu arborant votre pavillon. A ce signal, le navire est tenu aussi d'arborer ses couleurs et de s'arrèler pour attendre votre visite.

8lJ. S'il continue sa route et cherche à fuir, vous le poursuivrez et l'arrêterez au besoin par la force.

90. En cas de résistance armée de sa part, vous le capturerez sans autre examen. La tentative de fuite ne suftit pas à elle seule à justifier la capture.

91. Dès que le navire semonce s'est arrêté, vous lui envoyez une embarcation.

Aucune règle précise ne peut être fixée au sujet de la distance à laquelle doit s'arrêter le croiseur pendant la visite. Vous agirez suivant les circonstances et l'état de la mer.

92. Visite. — Un officier en armes, accompagné de deux ou trois hommes au plus, monte à bord du navire à visiter. Si vous êtes seul officier à votre bord, la visite pourra être effectuée par un officier-marinier.

93. Avant tout, l'officier visiteur doit procéder à l'examen des papiers de bord (2). 1)4. Les principaux papiers de bord des navires de commerce sont:

1° L'acte constatant la nationalité ;

2° Éventuellement l'acte de propriété (Voir § 108 et suiv.);

3° Le congé ;

4° Le permis de navigation ou certificat de navigabilité ;

5° Le rôle d'équipage et la liste des passagers ;

6° La patente de santé ;

7° Le journal de bord ;

8° Le manifeste de chargement ;

9° La charte-partie (si le navire est affrété) et les connaissements dûment signés ;

10° L'inventaire.

95. L'examen de ces pièces vous renseignera sur la nationalité du navire, sur sa destination et sa route, ainsi que sur la nature et la destination apparente du chargement.

96. Éventuellement, vous pourrez demander à vous faire présenter : Le journal des machines ;

La police d'assurance du navire et celle des marchandises, si elles sont à bord ; Le registre des télégrammes reçus et envoyés si le navire est muni de T. S. F.

97. Si l'examen de ces pièces démontre d'une manière certaine la neutralité du navire, sa destination inoffensive et le caractère inoffsusif de son chargement, l'officier visiteur constatera le résultat de sa visite sur le journal de bord dulit navire, et vous laisserez Je navire continujr sa route.

(1) Les Instruciions de 1916 contiennent un paragraphe 86 Ois ainsi rédigé:

« 86 bis. Toutes les opérations de visite doivent être faites avec la plus grande courtoisie et modération, et dans les meilleures conditions de Sécurité,

« S'il s'agit de paquebots poitaux, vous agirez avec toute la célérité possible ».

(2) Voir album des Papiers de bord.