TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XV
L'absence de l'une des pièces ci-dessus indiquées ne justifierait pas seule la capture, si d'ailleurs l'ensemble des autres pièces prouvait la neutralité du navire et la régularité de l'expédition.
Papiers jetés à la mer, supprimés ou distraits.
98. Toutefois, s'il est constaté qu'un ou plusieurs de ces papiers ont été jetés à la mer, supprimés, distraits ou falsifiés, le navire visité doit être capturé sans qu'il soit besoin d'examiner par qui ou pour quelle cause ils ont été jetés à la mer, supprimés, distraits ou falsifiés.
99. Si l'examen des pièces vous laisse un doute quelconque ou vous confirme un soupçon :
1° Sur la nationalité du navire : alors \ous le capturerez ;
2° Sur sa destination ou sur le caractère inoffensif de son chargement : alors vous pourrez procéder à la visite de la cargaison.
Cette visite s'effectue par les soins du capitaine et de l'équipage du navire visité, sous les yeux de l'officier visiteur, lequel ne doit y procéder par lui-même qu'en cas de refus de ces derniers (1).
100. Les papiers de bord font preuve complète de l'itinéraire du navire ainsi que du lieu de déchargement des marchandises, à moins que ce navire ne soit rencontré ayant manifestement dévié de la route qu'il devait suivre d'après ses papiers de bord et sans pouvoir justifier d'une cause suffisante de cette déviation.
101. Toutes ces opérations de visite doivent être faites avec la plus grande courtoisie et modération, et, s'il s'agit de paquebots postaux, avec toute la célérité possible (Voir § 85 et 126) (2).
102. Résistance à la visite. — La résistance opposée par la force à l'exercice légitime des diverses opérations de ia visite rend immédiatement le navire passible de capture et ultérieurement de confiscation. Le chargement sera passible du même traitement que subirait le chargement d'un navire ennemi ; les marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire seront considérées comme marchandises ennemies.
103. Convoi . — En ce qui concerne les navires sous convoi, le commandant du convoi vous donnera par écrit, à votre demande, sur le caractère des navires convoyés et sur leur chargement, toutes informations que la visite servirait à obtenir.
104. Si vous avez lieu de soupçonner que la religion du commandant du convoi a été surprise, vous lui communiquerez vos soupçons. C'est au commandant du convoi seul qu'il appartient, en ce cas, de procéder à une vérification. Vous pourrez cependant accepter l'offre qu'il vous ferait d'assister à cette vérification. Il devra constater le résultat de cette visite par un procès-verbal dont une copie sera remise à l'un de vos officiers. Si des faits ainsi constatés justifiaient, dans l'opinion du commandant du convoi, la saisie d'un ou de plusieurs navires, la protection du convoi devrait leur être retirée, et vous procéderiez à cette saisie.
105. Si des divergences s'élèvent entre vous et le commandant du convoi, notamment à propos de la contrebande, vous pourrez seulement lui adresser une protestation écrite. Vous m'en rendrez compte immédiatement, et la difficulté sera réglée par la voie diplomatique.
10(3. Le fait, pour un neutre, de se faire convoyer par un bâtiment de guerre ennemi, c'est-à-dire de se placer sous sa protection, le rend suspect et forclos du droit de se plaindre s'il est atteint d'avaries ou même détruit dans le combat.
107. Le fait, par un navire de commerce ennemi, de se faire convoyer par un bâtiment de guerre ennemi l'expose à toutes vos attaques, directes et indirectes.
(1) Le dernier alinéa du paragraphe 99 est devenu dans les Instructions de 1916 un paragraphe distinct, le paragraphe 100, et dès lors le paragraphe 100 des Instructions de 1912 est devenu le paragraphe 1U1 des Instructions de 191K.
(2) Ct» paragraphe 101 est devenu dans les Instructions de 1916 le paragraphe 86 bis.
