TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XXV

Notification du gouvernement relative aux articles considérés pendant le cours

DES HOSTILITÉS COMME CONTREBANDE, EN DATE DU 11 AOUT 191* [Journal Officiel de la

République française du 11 août 1914, p. 7318).

Le gouvernement de la République fait savoir aux intéressés que, pendant le cours des hostilités, il considérera comme articles de contrebande les articles suivants, savoir :

Contrebande absolue.

1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et les pièces détachées caractérisées ;

2° Les projectiles, gargousses et cartouches de toute nature et les pièces détachées caractérisées ;

3° Les poudres et les explosifs spécialement affectés à la guerre ;

4° Les affûts, caissons, avant-trains, fourgons, forges de campagne et les pièces détachées caractérisées ;

5° Les effets d'habillement et d'équipement militaire caractérisés ;

6° Les harnachements militaires caractérisés de toute nature ;

7° Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre ;

8° Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées ;

9° Les plaques de blindage ;

10° Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détichées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre ;

11° Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication de munitions de guerre, pour la fabrication et la réparation des armes et du matériel militaire, ter restre ou naval ;

12° Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées, ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation.

Contrebande conditionnelle.

Ie Les vivres ;

2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux ;

3° Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures propres à des usages militaires ;

4° L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie ;

5° Les véhicules de toute nature, pouvant servir à la guerre, ainsi que es pièces détachées

6° Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks llotlants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées ;

auxquels elle expose, entraînera les mesures de répression que comporteront les circonstances.

Art. 12. — Sort t abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Art. 13. — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 26 mai 1913.

R. POINCARK.

Par le Président de la République :

Le ministre de la marine, PlRRRE BAUDIN.