TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XXXV

sures analogues. Toutefois, pour éviter aux navires neutres inofifensifs des dommages semblables à ceux que leur ont fait subir 'es mines austro-hongroises, les mines mouillées par les forces navales françaises présentent les garanties prescrites par la convention VIII de la Haye de 1907.

La zone dangereuse pour la navigation comprend les eaux territoriales de la monarchie austro-hongroise et les canaux situés entre les lies de la côte de Dalmatie.

Avis en est donné par la présente aux intéressés, conformément à l'article 3, § 2, de ladite convention.

AVIS DU MINISTÈRE DE LA. MARINE AUX NAVIGATEURS SUR LA SITUATION DE CERTAINS

phares et sur certaines routes maritimes (Journal officiel de la République française du 22 octobre 1914, p. 8390).

I. Les navigateurs sont informés que les phares suivants ont été rallumés : Mer Noire. 1° Phare de Kara-Bournou (côte de Roumélie) ; 2° Phare du cap Kouri (côte de Roumélie) ; 3° Phare du cap Kili (côte d'Anatolie).

II. Copenhague, le 20 octobre 1914. — D'après une communication de Stockholm tous les phares des côtes Ouest de Finlande Sud de la Suède seront éteints à l'exception des phares de Helsingbord et de Malmo, des bouées lumineuses qui jalonnent les passes de Malmo, du phare et du bateau-feu de Talleborg, ainsi que des bouées lumineuses placées à l'entrée de ce dernier port.

D'après un avis officiel, le bateau-feu (Sud) de Drogden sera également éteint.

III. Est interdite aux navires la zone délimitée ci-après : par la partie droite (prolongée vers les Salines) de la ligne qui passe entre le promontoire de Spiro dans le golfe de Smyrne et le promontoire méridional de l'Ile de Keustin (île Longue).

Ayis du ministère des affaires étrangères rklatif aux sujets ennemis susceptibles d'ètrb appelés sous les drapeaux, trouvés a bord des navires neutres (Journal officiel de la République française du 3 novembre 1914, p. 8488) .

Par suite des mesures prises par les autorités militaires allemandes en Belgique et spécialement en France au regard des individus qui sont susceptibles d'être appelés sous les drapeaux, et que lesdites autorités ont emmenés prisonniers de guerre ou gardés à leur disposition, le gouvernement de la République a donné des instructions pour que tous les individus, sujets ennemis de la même catégorie que ci-dessus, et trouvés à bord des navires neutres, soient faits prisonniers de guerre.