TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XXXVII

11° Les plaques de blindage ;

12° Les minerais et les gueuses de fer hématite ;

13° Les pyrites de fer ;

14° Le minerai de nickel et le nickel ;

15° Le ferro-chrome et le minerai de chrome ;

16° Le cuivre brut ;

17° Le plomb en lingot, en feuilles ou en tuyaux ;

18° L'aluminium ;

19° Le ferro-silicate ;

20° Les fils de fer barbelés et les instruments employés à les poser ou à les couper ;

21» Les bâtiments de guerre, y compris les embarcations et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre ;

22° Les aéroplanes, les aérostats, ballons et aéronefs de toute nature, leurs pièces détachées, ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation ;

23° Les automobiles de toute nature et leurs pièces détachées ;

24° Les pneumatiques, le caoutchouc ;

25° Les huiles minérales et les essences à moteur, excepté les huiles lubrifiantes ;

26* Les instruments et appareils exclusivement faits pour la fabrication des munitions de guerre, pour la fabrication ou la réparation des armes ou du matériel militaire, terrestre ou naval.

Sont considérés comme contrebande conditionnelle :

1° Les vivres ;

2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux ;

3° Les vêtements, les tissus d'habillement, les chaussures propres à des usages militaires :

4° L'or et l'argent monnayés et en lingots ; les papiers représentatifs de la monnaie ;

5° Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles et pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées ;

6° Les navires, bateaux et embarcations de tout genre, les docks flottants, parties de bassins, ainsi que les pièces détachées ;

7° Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones ;

8° Les combustibles, autres que les huiles minérales, les matières lubrifianles ;

9° Les poudres et les explosifs qui ne sont pas spécialement affectés à la guerre ;

10° Le soufre ;

11° La glycérine ;

12° Les fers à cheval et le matériel de maréchalerie ;

13° Les objets de harnachement et de sellerie ;

14° Les peaux de toute nature, séchées ou fraîches, la peau du porc, brute ou manufacturée, le cuir manufacturé ou non, propre à la confection des selles, des harnachements et des bottes à usage militaire ;

15° Les jumelles, les télescopes, les chronomètres et les divers instruments nautiques.

Le navire neutre, dont les papiers de bord indiquent une destination neutre, et qui, malgré la destination résultant de ses papiers, se rend dar.s un port ennemi, reste passible de capture et de confiscation s'il est rencontré avant d'avoir achevé son voyage suivant.

La destination visée à l'article 33 de la déclaration de Londres (outre les présomp-