Les harnachements et la sellerie

9. Les articles suivants, s'ils sont utilisables pour la guerre : les vêtements, les articles fabriqués pour le vêtement, les peaux et fourrures, les chaussures et les bottes.

10. Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles et pouvant servir à la guerre, ainsi que leurs pièces détachées.

11. Le matériel, fixe ou roulant, des chemins de fer; le matériel des télégraphes; radiotélégraphes et téléphones.

12. Les navires, bateaux et embarcations de tous genres ; les docks flottants et leurs pièces détachées ; les parties de bassins.

13. Les jumelles, télescopes, chronomètres et toutes espèces d'instruments nautiques.

14. L'or et l'argent monnayé et en lingots ; les papiers représentatifs de la monnaie.

Notification de la déclaration de blocus des côtes db Bulgarie faite be!6 octobre 1915 (Journal officiel de la République française du 18 octobre 1915, p. 7182).

A la date du 1(5 octobre 1915, le commandant en chef de l'armée navale en .Méditerranée, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le gouvernement de la République, a déclaré en état de blocus les côtes de la Bulgarie sur la mer Egée, depuis la frontière grecque jusqu'à la frontière turque.

Le blocus est déclaré effectif à dater du 16 octobre, six heures du matin.

Les navires amis ou neutres pourront jusqu'au 18 octobre 1915, six heures, quitter les points bloqués.

L'ordre a été donné, en même temps, aux commandants des forces navales effectuant le blocus de procéder immédiatement aux notifications aux autorités locales.

Déchet concernant le caractère neutre ou ennbmi des navires (art. 57 de la déclaration db Londrbs du 26 févribr 1909), bn datb du 23 octobre 1915 (Journal officiel de la République française du 26 octobre 1915, p. 7686).

Rapport au Président de la République française.

Paris, le 23 octobre 1915.

Monsieur le Président,

Parmi les règles de droit international maritime formulées par la déclaration signée à