TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME LV

Notification relative a la contrebande de guerre en datb du 27 janvier 1916 (Journal officiel de la République française du 27 janvier 1916, p. 744).

Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 191i (1), il est notifié que les modifications suivantes sont apportées aux listes de contrebande de guerre publiées au Journal officiel du 14 octobre 1915 (2).

Contrebande absolue.

Modifications :

Au paragraphe 8, au lieu de : « l'acétone » : « les acétones et matières premières brutes ou raffinées pouvant servir à leur préparation ».

Au paragraphe 9, au lieu de : « phosphore » : « phosphore et ses composés ».

Au paragraphe 21, ajouter : « toutes fibres végétales ainsi que leurs filés ».

Au paragraphe 26, après les mots: « pièces détachées », ajouter les mots : « ainsi que leurs accessoires ».

■Au paragraphe 38, remplacer le paragraphe par les mots : « le plomb sous toutes ses formes ».

Additions :

« Le liège, y compris le liège en poudre ».

« Les os sous toutes leurs formes, entiers ou concassés, et les os calcinés » ;

« Le savon » .

Contrebande conditionnelle.

Additions :

« La caséine » ;

« Les vessies, boyaux, enveloppes et peaux à saucisses».

Mémorandum db la France et db la Grande-Bretagne relatif a la correspondance postale sur mer, en datb du 15 février 1916 (3).

15 février 1916.

Le traitement de la correspondance postale transportée par mer a été, au cours de la présente guerre, l'objet de diverses incertitudes, a donné lieu à des confusions et provoqué parfois des critiques que, dans l'intérêt des relations internationnales et du commerce neutre, les gouvernements alliés croient utile de dissiper.

Les services postaux ont toujours eu et ont, avant tout, pour objet la réception, le transport et la distribution des correspondances écrites ou lettres missives. Peu à peu on a eu recours aux mêmes services pour envoyer des documents imprimés, puis des échan-

(1) V. ci-dessus, p. XXXVI.

(2) V. ci-dessus, p. L.

(3) Note. — Ce Mémorandum a été communiqué antérieurement aux autres gouvernements alliés.