LVI ANNEXE
tillons, des valeurs et enfin, sous le nom de « colis postaux », presque toutes espèces de marchandises satisfaisant seulement à certaines conditions de poids, de volume et d'emballage.
On sait également que, moyennant l'apposition de timbres d'affranchissement, tonte enveloppe fermée, quels que soient son contenu, son poids ou son volume, peut être expédiée par la poste et est traitée, par les administrations postales, comme une lettre. La répercussion de la guerre sur cet état de choses donne lieu aux observations suivantes :
Lors de la deuxième Conférence de la Haye, en 1907, le gouvernement impérial allemand a exposé que, la télégraphie offrant aux belligérants des moyens de communication autrement rapides et sûrs que la poste, il n'y avait plus d'intérêt à considérer comme autrefois les correspondances postales comme pouvant constituer des articles de contrebande par analogie et à en troubler l'expédition par des saisies et confiscations. Mises en confiance par une proposition apparemment si pacifique, les autres puissances ont adopté cette manière de voir. L'article 1" de la convention XI de la Haye, 1907, stipule, comme on le sait, que dorénavant la correspondance postale est « inviolable » sur mer.
Une première observation doit être faite à l'égard des « colis postaux ».
L'expédition d'une marchandise par «colis postal » est un mode d'expédition et de transport analogue aux expéditions et transports'par lettres de voiture ou connaissements, avec cette différence que le transport est entrepris par le service des postes, qui parfois d'ailleurs, comme en France, le rétrocède à des transporteurs ordinaires.
A aucun égard de semblables «colis» ne constituent des « lettres», des « correspondances» ou des «dépêches», et il est clair que rien ne les soustrait à l'exercice des droits de police, de contrôle, visite et éventuellement saisie, qui appartiennent aux belligérants en haute mer vis-à-vis de toutes cargaisons.
Cela a été constaté notamment par une communication du « Post Office Department » des États-Unis adressée le 8 avril 1915 aux autorités françaises, et transmettant une déclaration conforme du commandant du bâtiment de la marine impériale allemande l'rinz Eitel Friedrich, relativement aux colis postaux embarqués à bord du paquebot français Floride, capturé par ce croiseur (Voir Annexe I).
Les gouvernements alliés ont également adopté cette manière de voir, qui dans leur opinion est entièrement fondée en droit et que les faits justifient surabondamment.
Entre autres nombreux exemples, il suffira de citer: 1.302 colis postaux, contenant ensemble 437 kilogrammes 510 de caoutchouc pour Hambourg (vapeurs Tijuca, Bahia, Jaguaribe, Maranhao, Acre, Olinda, Para, Brazil), ou encore 69 colis postaux, contenant 400 revolvers pour l'Allemagne via Amsterdam (vapeur Gelria).
En ce qui concerne les expéditions de lettres, plis, enveloppes ou autres, confiées aux services postaux et communément contenues dans les sacs postaux des administrations postales des pays où l'expédition e t faite, les gouvernements alliés appellent l'attention des gouvernements neutres sur les considérations suivantes :
Du 31 décembre 1914 au 31 décembre 1915, les autorités navales allemandes ou austrohongroises ont détruit, sans semonce ni visites préalables, treize paquebots postaux (Voir Annexe II) avec les sacs postaux se trouvant à bord, en provenance ou à destination des pays neutres ou alliés, sans plus se soucier de l'inviolabilité des dépèches et correspondances qu'ils contenaient, que de la vie des personnes inoffensives embarquées à bord de ces paquebots.
Il n'est pas à la connaissance des gouvernements alliés qu'aucune protestation, en ce qui concerne la correspondance postale, ait jamais été adressée aux gouvernements impériaux .
Aux dates des 11, 17 et 18 août l'.tlô, les paquebots postaux neutres Iris (norvégien), Haakui Vil (norvégien), Germania (suédois), ont, eu haute mer, vu saisir à leur hord par les autorités navales allemandes les sacs postaux de tontes provenances et destinations ; les lettres et correspondances ont été censurées p»r les autorités militaires allemandes, ainsi qu'en justifie la photographie ci annexée à titre d'exemple (Annexe III).
