FEB

JIRISPRIDENGE GÉNÉRALE

AU

DROIT DE COUfllIISSIOIV. -^ V. Commissionnaire, n ■ 33 et suiv. ; Compte courant, n«» 54 et suiv.; — Rép. La^'*^"*^''» ^* **î Commissionnaire^ n*" 85 et suiv., 241, 232; Compte courant, n^ 109 et suiv.

DROIT COXSTlTUTIOîVîVEL.

BivisJon.

Art. 1. — Souroes du droit constitationnel (n« i). Art. 2. — Historique et droit comparé (n« 2).

§ 1. — Constitutions des peuples anciens (n» 2).

§ 2. — Constitutions anciennes et modernes de la France

(no 3).

§ 3. — Constitutions des peuples modernes (n» 23). Art. 3. — GonstituUon aotueUe de la Franoe (n« 42).

il. — Du pouvoir législatif (n* 42).