‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 135 sur 255 · eomputation) 5. 148 ; (délai de rigueur) S · texte numérisé non relu

eomputation) 5. 148 ; (délai de rigueur) S

149; (point de départ) 5. 147.

— électeur, tiers élec-

teur 5*. 143.

— forme 5. 144.

— maire 5. 158.

— membres de la com-

mission administrative 5. 154.

" préfet et sous-préfet 5. 143, 158.

— procuration 5. 145 ;

il. 453.

— procureur de la Ré-

publique 5. 158.

— tiers électeur 5. 143,

151; il. 461; (formalités) 5. 156.

157; (forme) 5.

155; (Justifications) 5. 153.

Réélection

— déUi 5. 583.

Résidence 5. 85.

— section de commune

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