V .GUaage

Actes Intermptif 8. V .

Prescription.

Action pobliqtie. V.

Police judiciaire, Responsabilité civile.

A(l)0int8. V. Police judiciaire.

— Y. Parcours.

Affouage 7?. 111.

Algérie. V. Insectes

nuisibles.

AUônation.V. Vaine p;\ture.

Amende. V. Compétence, Peines.

Amodiation. V. Vaine pâture.

Ancien droit. V. Ber- «Fcr, Parcours,

Vaine pâture.

Animaux S. 102 s. ; R.

— biens ruraux 7?. 116.

— blessures, responsa-

bilité R, 156.

— d^»géts S. 134 s. ; R.

152; (chèvres) S.

135 s.; (responsabilité) 5. 137.

— divagation. V. Police

administrative.

— fourrière (caution) R.

154; (vente) S.

139;iî. 155.

— saisie (bestiaux, che-

val) S. 140 ; (mise enfourrière).». 138 s.; R. 153 8.