V. Police administrative

Ban de moisson. V.

Police administrative.

Ban de ramée. V.

r*olice administrative.

Ban de yendange S.

— V. Contraventions ru-

rales, Législation, Police administrative.

Banalité. V. aétoredroit.

Basse- cour. V. Volailles.

Berger

— ancien droit R. 94 s.

— V. Pâtre commun.

Bestiaux

— alMindon. V. Contra-

ventions ruralfs.

— V. Animaux - saisie.

Législation, Troupeau, Vaine pâture.

Bestiaux étrangers.