V. Législation

Cheminée. V. Police administrative.

GherpiUe S. 100; R.

Cheval. V. Animaux.

Cheval étranger. V. Police administrative.

Chèvres. V. Animauxdégâts, Législation.

Chevrler

— maire, sous-préfet S.

Circonstances atténuantes. V. Peines.

Clôture

— caractères 5. 84; R.

— V. Délits ruraux. Pâ-

ture grasse et vive, Vaine pâture.

Clôture (droit de) S.

— banalité R. 69.

— dépaissance S. 79.

— distance 5. 88.

— fossé R. 62.

— parcours, raine pâtu-

re S. 79 s. ; R. 63 s.

— première herbe S. 82;

— regain S. 82.

— servitudes S. 80 s.

— servitude convention-

nelle, titre S. 81 s. ; R. 66 s.

~ servitudes discontinues, prescription R. 70.

— titre R. 65 s.

— vaine pâture, affran-

chissement S, 82,

Coalition. V. Délits

ruraux.

Code rural S. 6 s. ; R.

— proiet 5. 3 s. ; R, 10.

— V. Léfpslation.

Colombiers. V. Contraventions rurales, Pigeons.

Commissaires de police. V. Police judiciaire.

Commune

— section. V. Troupeau.

— V. Parcours, Pâtre

commun. Responsabilité civile, Vaine pâture.

Compétence S, 233 s.; i?. 215 8.

Compétence admlnistratlveÀ\233; //. 216.

Compétence civile S. 234 ; R. 216.

Compétence crimineUe S, 235 ; R.

— amende, prison S.

— délits ruraux S. 235 ;

il. 218.

— dommage S. 235,237 ;

— expertise S. 237; R.

— journée de travail S.

— ministère public R,

— simple police S. 235,

— tribunal correctionnel

Compétence Judiciaire 5. 234; il.

Conseil municipal.