‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 167 sur 255 · V. Garde séparée, Pâtre commun · texte numérisé non relu

V. Garde séparée, Pâtre commun

Vaine pâture.

Contrainte par

corps. V. Peines, Propriété rurale.

Contravention R, 1.

— V. Cryptogames, In-

sectes nuisibles, Végétaux nuisibles.

Contraventions rurales S. 194 s.; R. 191 s.

— abandon dMnstru-

ments agricoles S.

— animaux, mort, bles-

sures par imprudence S. 208; i).

— animaux domestiques,

mauvais traitements S. 209 ; ii.

— animaux malfaisants,

divagation^. 210; R, 199.

— ban de vendanges 5.

— bestiaux (enfouisse-

ment, défaut) S.

218; (volailles, saisie, droit) S. 206

— bestiaux, abandon snr

le terrain d'autrui S. 202 s. ; R. 196; (conditions) S. 203; (dommages) S.

204; (excuM) S.

207 ; (peine) S.

— chemins, dégradation

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