li
— colombiers 5. 195;/^
— Corse (parcours) 5.
198 s. ; (vaine pâture) S. 198 s.
~ engrais, enlèvement S. 211; iï. 200.
— feu dans les champs
— glanage,grappillage5.
— goémons, récolte 3.
— insectes nuisibles,
cryptogames, vé-
Îéiaux nuisilâles S.
— maraudage S. 216 s.;
— passage sur le terrain
d 'autrui, hommes ^.201s.;i?. 195 s.
— varechs, récolte 5.
— V. Peines, Prescrip-
tion.
Convention. V. Pâture grasse et vivemode d'acquisition .
Corse. V. Contraventions rurales. Législation, Parcours, Vaine pâture.
Cryptogames
— contraventions 5. 146
— destruction, arrêtés
Îréfectoraux S.
— V. Contraventions rurales, Législation.
Cumul. V. Peines.
DégAts. V. Animaux, Lapins, Pigeons, Volailles.
Dégradation. V. Che- ' min. Contraventions rurales.
Délits ruraux. S. 171 s. ; R. 176 s.
— animaux, destruction,
blessures, mauvais traitements 6\ 171; R. 177.
— arbree5. 175î/î.l82.
— blé coupé en vert S.
— bornes S. 174 ; R. 180.
— cabanes de gardiens
— champs ensemencés
— clétnres5.174;i?.180.
— coalition S. 187; R,
— coupes de bois et
branches S, 177; R. 183.
— dévastation de pknts
et nVolles 5. 181 ; R. 187.
— déversoir 5. 189.
— empoisonnement S.
— fossi'-s .SM74 ; /r.l70.
— garde à vue 5. 186;
— greffes 5. 176; RAhi.
— inondation S. 179,
— instruments agricoles
— maladies contagieuses,
troupeaux $.172;
— parc de bestiaux S.
— passage sur le terrain
d'aatrui S. 193.
— pâturage sur les ter-
rains communaux ou d'autrui^. 19t.
— troupeau, maladie
contagieuse, vaine pâtures. 190.
— vol (animaux et instru-
ments aratoires) S.
183; il. 188; (pigeons) S. 182 ;i}.
\^^\ (récoltes) À\ 1S4; R. 188; (ruches) S. 185; R.
— V. Compétence. Pei-
nes, Prescription.
Dépaissance. V. Clôture (droit), Parcours.
Dépense. V. Pâtre commun.
Destruction. V. Abeilles, Insectes nuisibles. Lapins, Pigeons, Vers & soie, Volailles.
DévastaUon. V. Délits ruraux.
Déversoirs. V. Délits ruraux.
Distance. V. Clôture (droit de).
Divagation. V. Contraventions rurales, Pigeons.
Domestique. V. Louage do services.
Dommage i?. 1.
— V. Oimpétence.
Dommages-intérêts.
