‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 205 sur 255 · i?.44;(roi^ mantes) S. 47 ; (recours · texte numérisé non relu

i?.44;(roi^ mantes) S. 47 ; (recours

~ rouissage ou lin S.

— servitudes S. 6.

— travaux d'art S. 78 s.;

— trsTaux défensifs 5.

— usine, suppression et

chémage S. 326 s.; B. 402 s.

— vanne motrice S. 805.

— V. tégislation compa-

rée.

Eaux non uaTigables ni flottables S.

— action, compétence S,

— Administratfon (droit

de police) 5.422; (pouvoirs) 5. 401, 409 8. ; B. 456 s.

— barrage, autorisation

S. 282; B. 345; (formalités) 5. 285.

— chemin de halage S.

— colonies S. 179, 288.

— compétence, conseil de

préfectare 5. 468.

— compétence judiciaire

— concession révocable

— constructions S. 65.

— cours d'eau, détimila-

tion S. 187 ; (com-

Êstence adminisalive) 5. 187; (compétence judiciaire) S. 187.

— cours d'eau, élargisse-

ment 5. 189.

— cours d'eau, pente

(propriété) 5. 172 ; (suppression) S,

— délimitation S. 409;

il. 456; (tiers, préjudice, recours) S.

— dérivation, déclaration

d'utilité publique 5. 153.

— droits des riverains

— élargissement 5. 4,

— établissementa 5. 424

— expropriation pour

cause d'utilité publique 5. 189.

— extraction du sable 5.

177; iî. 217.

— force motrice, suppression, indemnité, compétence 5. 382.

— inondation, travaux

défensifs 5. 88.

— irrl^tlon 5. 177. i

-- lit 5. 172;(ooii8tnM> tion artificielle) 5.

179 ; (dépendances) 5. 175; (détournement) 5. 174; (encombrement, force majeure) 5. 490; (incorporation de terrain) 5. 189.

— moulin (autorisation)

Page 1