‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 220 sur 255 · V. Surveillance administrative · texte numérisé non relu

V. Surveillance administrative

Communes. V. Etablissements thermaux ,indigents, Travaux - établisse -

Compétence 5. 87 s. ; /t. 36 s.

— baux (interprétation)

S. 89; (résiliation) S. 88 ; n. 37.

— cahier des charges,

contravention S.

— propriété 5.87; il. 36.

— usage des eaux, gra-

tuité S. 90.

— vente des eaux 5. 89.

— V. Travaux-établisse-

ments thermaux.

Concession. V. Etablissements thermauxconcession. Indemnités-utilité publique. Sources thermales.

ConseU d'hygiène. V.

Inspection-dép6ts.

Conservation. V. Législation.

Constructions. V. Etablissements thermaux , Servitudes - établisse -

Contravention. V.

Compétence -cahier des charges, Pénalités.

Débit. V. Eaux artificielles. Baux naturelles.

Déclaration d'intérêt pubUc S. 2, 6, 16 s.

— enquête 5. î.

— excès de pouvoirs 5.

— effets S. 16 s.

— expropriation 5. 17.

— formalités S. 3, 16.

— périmètre 5. 17.

— servitudes S, 3.

Découverte. V. Sonrce

minérale.

Départements. V. Etablissements thermaux, Travauxétablissements thermaux.

Dépositaires. V. Eaux naturelles.

Dépôts

— frais d'inspection S.

7i s. ; ftate, caractères) S. 72 s.

— inspection, conseils

d'hygiène S. 72 s.

— V. Eaux artiflcielles.

Baux naturelles.

Eaux artitteielles

— débit jR. 26 s.

— dépôts A. 24; (ins-

pection) 5. 72 s.; (médecin - inspecteur) 5. 72 s.

^ expédition B. 25.

— fabrication S. 71 ; /).

— pharmacien, vente S,

— vente S. 71 ; R. 26 s.

— V. Historique, Légis-

lation.

£auz naturelles "^ débit R, 26 s.

— dépositaires, obliga-

tions R, 27. ^d«p6to S. 63 s.; R.

24; (autorisation) 5.64; (inspection) 5. 72 s.; (médecin inspecteur) 5. 72 s.

— expédition 5. 65; 71.

25; (arrêtés préfectoraux) 5. 65.

— ordonnance de 1823

— pharmaciens, vente 5.

— vente 5. 63 s.; R.

26 s.; (arrêtés préfectoraux) 5. 66 s.; R. 26.

— V. Historique, Légis-

lation .

Ecolésiastlques. V. Etablissements thermaux, Traitement gratuit.

Employés. V. BUblissements thermauxrégisseur.

Enquête. V. Déclaration d'intérêt pnbiic.

Etablissements oharitaUes. V. Etablissements ther>

Etablissements pai^ Uculiers. V. Utilité publique.

Etablissements thermaux

— Académie de médecine

— adjudication (cahier

des chargea) 5. 81; R, 30; (incapaci-

tés) 5. 81 ; R. 30,

• administration 5. 76

s.; R, 30 s.; (préfets)/t. 30.

• affiches, distribution

. Alx-lea«Bai&s5.IO,79.

- Balarac 5. 40 s.

- Barèges 5. 41 s.

- Bourbon - l'Archam-

bault 5. 79.

- Bourbonne- les -Bains

. communes, maires R.

- constructions 5. 83 ;

- département R. 32 s,

- établissements ohari*'

tables R, 32 s.

- fermage, concession

- immeubles par desti-

nation, saisie-exécution R, 23.

- indigents (communes)

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