‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 221 sur 255 · R. 35; (passe-ports) il · texte numérisé non relu

R. 35; (passe-ports) il

- louage administratif

- Luxeuil 5. 79.

- marins 5. 10, 85; R.

- militaires 5. 10, 85;

- mise en régie 5. 76,

- MontrDore 5. 42 s.

- Néris 5. 79.

- Pi|ombières5. 10,77;

" police^. 7; (arrHét préfectoraux) 5, «9 R,iU

— proMMciai, distriba»

bon S. 59.

-» régifsenr, employés (mMeein inspectear) J}. 31, 33; (nomination) R.

— répsràtf oni S. 8S ; A.

— salubrité S. 7 ; (arrê-

tés préfectoraux) S. 59; R. il.

— ^ tarif dea eaux (fixa* tipo)5.60:i2.22; (modifications) S.

èO;AM.

— Uriiii de Tente R. 29.

— traitement gratuit S.

64; (eedésiasti.

ques) S. 85; (institottors prunai* res) $. 85.

— traranx S. 83;/?. 30.

*• usaffe des eaux 5. 7.

— VichT S, 10, 76; R.

— V. Historique, Méde-

cin-in8pecteur,Ser- ▼iltides, Travaux.

Excavations. V. Etablissements thermaux, Servitudes.

Ezoèfl de pouvoirs.

V. Déclaration d' inlérét public, Eiploitatlon-autorisatton préalable, Méde> cin- inspecteur-nomination, Périmètre^raraux.

Expédition. V. Eanx artifieielies. Eaux naturelles.

Exploitation

— autorisation préalable

5. 50 s.; R, 15; (caractères) S. 50 s.; A. 15; (excès de pouvoirs, responsabilité de rEUt)5. 51;(formaUtés) 5. 50 ; R.

15; (ministre) R.

10, 15: (restrictions) S, 51 ; {révocation) R. 15.

— inspection médicale

— sovrce minérale, acte

de commerce 5. 91.

Expropriation. V.ilménag6ment,Gaptage, Déclaration d'intérêt public. Indemnité-travaux, Mauvaise exploitation, Travaux -établissements thermaux.

Utilité publique.

Extension. V. Périmètre.

Fabrication. V. Eaux artificielles.

Fermage. V. Etablissements thermaux.

Fixation. V. Périmètre.

Fontaines. V. UtUité publique.

Formalités. V. Déclaration d'intérêt public, Exploitationautorisation préalable, Périmètre.

Fossés. V. Serv|tudes,Etabliisements thermaux.

FoniUes. V. Périmètre, Servitudea-établissements thermaux, Sources thermales, Travaux-aoorce minérale.

EAUX MINÉRALES ET THERMALES. — Tables.

Frais d'iaspaotion. V.

J)ép6ts, Médecininspecteur, Surveillance administrative.

Gratuité. V. Gonmétenoe-usage des eaux.

Blstorlqaa 5. i a.; R.

— Barèges R. 10.

— eaux artificielles, na-

turelles /}. 4.

— établissements ther-

maux (décision] R.

5 ; (énnmération) R, 5; (propriété) R. 6 ; (température) R. 5.

-~ réglementation R. 3.

— Romains, thermes R.

Hospices. V.Travaux-établissements ther-

Immenbles par destination. V. Bta. blissemenls thermaux.

Inoapaoités. V. Etablissements thermaux • adjudicatidres.

Indemnités S, 29 s.

-~ travaux S, 3 ; (aménagement) 6^. 30 ; (captege) S. 30; (cautionnement S.

33; (expropriation) S. 32; (interdiction) S. 30 s.; foccupation>S.32; (suspension) S, 30.

— utibté publique (^ri-

mètre, concession) S. 29 ; (servitudes) S. 29.

— V. Travaux-source

minérale.

Indigents. V. Etablissements thermaux ; Médecin - inspec teur-obligatioDS.

Ingénienrs des mines

— attributions S. 56 s.,

59; il. 21.

— visites S. 56.

— V. Périmètre-travaux,

Surveillance des sources.

Inspeoteur - adjoint.

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