V. Servitudes-établissements thermaux

MlUtaires. V. EUblissements thermaux.

Ministre. V. Exploitation - autorisation préalable.

Mise en régie. V. Etablissements thermaux.

Modifications. V. EUbUssements thermaux-tarif des eaux. Périmètre.

Mont-Dore. V. Etablissements thermaux.

azéris. V. Etablissements thermaux.

Nomination. V. Bubiissements thermaux - régissenr,employés, Médecin-inspecteur.

Obligations. V. Eaux naturelles» dépositaires, Médecininspecteur, Source minérale - propriétaire.

Occupation

— travaux S. 3.

— V. Indemnité-travaux,

Péri mètre4raTaux .

Ordonnance de

1823. V. Eaux naturelles.

Passeports. V. Etablissements thermaux-indigents.

PénaUtés

— amende S. 4.

^ contraventions (amende) S. 36 s. ; (circonstances atténuantes) S. 38 ; (procès-verbal) S.

— loi de 1856 S. 35 s.

— travaux (autorisation)