‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 223 sur 255 · V. Médecin -inspecteur · texte numérisé non relu

V. Médecin -inspecteur

Loi de 1866. V. Législation.

Louage administratll. V. Etablissements thermaux.

Luxeuil. V. Etablissements thermaux.

ICaires. V. Etablissements thermauxcommunes.

Marins. V. EUblisse-

Itauvaise exploitation

— expropriation S. 34,

Kédecin - inspeoteur

— attributions S. 7, 55 s.;

— établissements ther-

maux qui en sont pourvus S. 52 ; R.

— frais d'inspection S.

— inspecteur-adjoint S.

— inspection médicale 5.

— liste des baigneurs S.

— nomination (excès

de pouvoirs) S.

52 ; (révocation) 5.7.

— obligations S. 7, 55,

Ondigents) S. 55 ;

^ snrv^ance S. 55.

— traitement S. 5, 7 s.,

53 s. : ^.17; r fixation) il. 17 ; (mode de payement) S. 53 ; R.

17 ; (suppression) S. 54.

— usage des eaux, auto-

risation S. 58.

-^ V. Eaux artiflciclleedép6ts. Eaux natnrelles-dépéts, Etablissements thermaux • régisseur, employés.

Mélange des eaux.

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