‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 233 sur 255 · V. Formes-immeubles ruraux · texte numérisé non relu

V. Formes-immeubles ruraux

Meubles. V. GboMs susceptibles d'échange. ^

Meubles de l'État S.

Monnaie R. 4, 14, 17.

Nature S, A*.; J9. 6 s.

Non -réalisation

-^ dommages-intérêts S.

Nullité. V. Chose d'autrui.

Obligations S, 19 s.; R, 33 S.

— chargée réelles R. U

— droit de retour R, 26.

— droit de snbstitalioa

— hypothèques R. 26 s.

^ intention, appréciation/t. 34 s.

— livraison R. 33 s.

— mainlevée R. 42.

— tranacriptioB hypothé-

caire S. 19.

Partaoe prorisolre.

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