‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 232 sur 255 · V. Formes · texte numérisé non relu

V. Formes

Incapables. V. Consentement.

Indemnité. V. Evictionutilité publiuue.

Intention. Y. Obligations.

Interprétation. V.

Vente-soulte.

Législation S, l; R.

Législation étrangère S, 2; A. 5.

— Autriche R. 17.

-^ Bade R. 6, 16 s.

-- Bas-Canada S. 2.

— Bavière R. 18.

— Belgique 5. 4, 25,28.

— Espagne S. 2, 30.

— Hollande R. 17.

— lUlie S. 2, 5, 29, 32.

— Louisiane R. 9, 52.

— Portugal S. 2, 5.

— Prusse R. 6.

— Roumanie S» 2.

— Suisse S.%; R. 6.

Lésion. V. Rescision.

Livraison. V. Obligations.

Iffainlevée. V. Obligations.

Katrice cadastrale.

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