‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 241 sur 255 · V. Juridiction civile - compétence, étrangers · texte numérisé non relu

V. Juridiction civile - compétence, étrangers

Comparution. V. Juridiction ciTiletribunal consulaire.

Compétence. V. Egypte-trtbnnanx mixtes, Jnridietion oi- Tile, Juridiction criminelle • consultribunal consulaire, Ttoisieor^nisation Judiciaire.

Gonfrantatioa. V. Jirididioa cnoiineUe.

Consuls

— ordoanaaice de poHee

de 1681 S. 7«.

— police (Chine) S. 74 ;

(édit de 1778) S.

74 s.; (Inan de Mascate) S. 74.

— police, expulsion S.

75 s ; (recours) S, 76; (tribnul eoasnlaire) S. H.

Juridiction civilecompétence, Juridiction eriminells.

Contrat de mwlag»- V. Joridldiott a* tfle.

JoridietÎDB .

nelle-coBsaL

ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE. — Tables.

Oovr d*appal. V.

Egypte - tribunaux mixtes, Juridiction cirile-Toies de recours, appel.

Crimes. V. Juridiction criminelle-consul.

DèfiniUoii n, 1.

Délai. V. Juridiction ci»

▼ile-Toies de recours, appel.

D«Uta. V. Juridiction crininelle-consnl.

Dtoonoiattons. V. Juridiction criminelle-eonsul.

Dernier ressort. V.

Juridiction cirilevoies de recours, appel.

DArogations. V. Cmpïtulation-Turquie.

Desoente sur lieax.

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