V. Juridiction ci- ▼il»- mesures d'instruction

Drogman. V. Juridiction civHe-compé-

Droit de consulat. V.

Marseille.

Bdit de 1778. V. Consuls-police, Juridiction civile.

— commission uterna-

tionale S. 10.

— fausse monnaie iS. 71.

— juridiction cnnsulaire,

étendue S. 9.

— organisation judi-

ciaire S. lis.

— tribunaux indigènes,

réformes S. 9 s.

— tribunaux mixtes S. 9 s., 13 s.; (compétence) S. 11, 14;

il s.; (cour d'appel) S. 13 ; (projets de réforme) S. 15

— V. GapituUtions.

Enquête. V. Juridiction civile • mesures d'instruction.

Etablissements oommeroiaoz

— association R. 6 s.

Etats barbaresques.